He clarified the proposal is for a phase-down rather than phase-out.
Le représentant a précisé que la proposition préconise une réduction progressive plutôt qu'une élimination.
He highlighted that a phase-down approach would allow the market to respond adequately, and for innovation from industry.
Le représentant a souligné que l'approche de réduction progressive permettrait au marché de réagir convenablement et à l'industrie d'innover.
The study showed the following overall impact of the phase-down
Annual licences for a calendar year are issued based on the historical individual quota reduced according to a phase-down schedule.
Des permis valables pour une année civile sont délivrés sur la base du quota individuel historique minoré en fonction du calendrier d'élimination progressive.
For the purposes of modelling, the phase-down was assumed to affect all sub-sectors proportionately.
Aux fins de la modélisation, on a présumé que la réduction graduelle toucherait tous les sous-secteurs proportionnellement.
The key elements of a phase-down approach would
Many recommendations relating to office structure were also made, ranging from reinforcement to redirection to phase-down.
De nombreuses recommandations, allant du renforcement à la réduction progressive en passant par la réorientation, ont également été faites concernant la structure de ces bureaux.
Slower tariff and quantitative restriction phase-down regimes were agreed, however, for some "sensitive" industries.
Toutefois, dans le cas de certaines industries "sensibles", des régimes d'élimination progressive des droits de douane et des restrictions quantitatives avaient été convenus.
It is assumed that substances are imported in quantities to meet demand from manufacturers and servicing, subject to the supply constraint imposed by the phase-down.
On présume que les substances sont importées en quantités suffisantes pour répondre à la demande des fabricants et des fournisseurs de services d'entretien, sous réserve d'une offre limitée imposée par la réduction graduelle.
Under its phase-down strategy, the operation will focus on a gradual handover of the social cases to relevant government bodies.
Dans le cadre de la réduction progressive des opérations, la responsabilité des cas sociaux se verra donc progressivement transférée aux organismes gouvernementaux compétents.
Delegates agreed to a phase-down of the use of dental fillings using mercury amalgam.
Les délégués ont accepté une réduction progressive de l'utilisation des plombages dentaires au mercure
Domestic air-conditioning is not covered under the product-specific controls and therefore will only be affected by the phase-down.
Les appareils de climatisation ménagers ne sont pas visés par les mesures de contrôle propres aux produits et ne seront donc pas touchés par la réduction graduelle.
Tariff phase-down schedules had also been published for major sectors such as textiles, clothing, and motor vehicles.
Des programmes d'élimination progressive des droits avaient aussi été publiés pour des secteurs de première importance comme les textiles, les vêtements et les véhicules à moteur.