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plan of classification
Vertaling van "plan of classification" in Frans
every plan of classification of functions and of the salaries attached thereto.
tout plan de classification des fonctions et des traitements qui s'y rattachent.
In this application the employer noted that the proposed bargaining units are "in accordance with the occupational groups in its plan of classification".
Dans sa demande, l'employeur a souligné que la composition des unités de négociation qu'il proposait était compatible avec les groupes professionnels établis dans son plan de classification.
The requirement that a bargaining unit structure be coextensive with the employer's plan of classification is contained in section 33 of the PSSRA, which refers only to applications for certification under section 28 of the Act.
La condition selon laquelle une structure d'unités de négociation doit correspondre au mode de classification établi par l'employeur est prévue à l'article 33 de la LRTFP, qui renvoie uniquement aux demandes d'accréditation fondées sur l'article 28 de la Loi.
The Board found that one unit comprised of all employees of the employer was appropriate for collective bargaining, as this was co-extensive with the employer's plan of classification.
La Commission a conclu qu'une seule unité formée de tous les employés de l'employeur était habile à négocier collectivement, du fait que cette formule était compatible avec le mode de classification de l'employeur.
83 The statute presumes a close correspondence between bargaining unit structure and the respondent's plan of classification, including the occupational groups that the respondent establishes for classification purposes.
83 La loi présume qu'il existe une étroite correspondance entre la structure de l'unité de négociation et le plan de classification du défendeur, y compris les groupes professionnels définis par le défendeur aux fins de la classification.
The employer argues that the applicant's proposed bargaining unit does not meet the requirements of section 33 of the PSSRA since it does not follow the employer's plan of classification.
L'employeur soutient que l'unité de négociation proposée par le requérant ne satisfait pas aux exigences de l'article 33 de la LRTFP puisqu'elle ne correspond pas au plan de classification qui a été établi par l'employeur.
461 Counsel indicated that a universal job evaluation plan is not necessarily a plan of classification for bargaining unit purposes.
461 L'avocat a indiqué qu'un plan général d'évaluation des emplois n'est pas nécessairement un plan de classification servant à des fins liées aux unités de négociation.
I therefore conclude that the APP, TS and SE categories are groups or subgroups of the employer's plan of classification for the purposes of subsection 33(2).
J'en arrive donc à la conclusion que, pour l'application du paragraphe 33(2), les catégories APP, TS et SE forment des groupes ou des sous-groupes qui sont établis dans le plan de classification de l'employeur.
The PSSRB has already indicated in prior decisions that a plan of classification should include groups and subgroups.
La CRTFP a déjà indiqué dans des décisions antérieures qu'un plan de classification doit inclure des groupes et des sous-groupes.
The Board was also of the view that it made eminent sense under the legislative framework that the bargaining unit structure should be co-extensive with the plan of classification.
La Commission était également d'avis qu'il était tout à fait logique, compte tenu du cadre législatif existant, que la structure des unités de négociation corresponde au plan de classification.
The employer further argues that a single bargaining unit composed of all non-managerial employees at the RL-1 to RL-7 levels would be appropriate and in keeping with its plan of classification.
L'employeur soutient également qu'une unité de négociation unique composée de tout le personnel exécutant des niveaux RL-1 à RL-7 serait habile à négocier et conforme à son plan de classification.
There is no evidence before the Board that it must derogate from the employer's plan of classification in order to allow satisfactory representation.
Rien dans la preuve qui a été produite n'indique que la Commission doit déroger au plan de classification de l'employeur pour permettre une représentation adéquate.
Should the Board decide that a group other than the one sought by the applicant is appropriate for collective bargaining, then that group must nevertheless meet the requirements of section 33 of the PSSRA and be coextensive with the employer's plan of classification.
Si la Commission décide qu'un groupe autre que celui que le requérant propose est habile à négocier collectivement, ce groupe doit néanmoins satisfaire aux exigences énoncées à l'article 33 de la LRTFP et correspondre au plan de classification de l'employeur.
Synoniemen voor plan of classification in het Engels
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