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plans and program
Vertaling van "plans and program" in Frans
plans et de programmes
Assessing the environmental effects of policies, plans and program proposals is a key step toward turning this commitment into action.
L'évaluation des effets environnementaux des projets de politiques, de plans et de programmes constitue une étape majeure de la mise en oeuvre de cet engagement.
maintain a strategic environmental assessment database to track the number of policies, plans and program proposals reviewed and/or assessments completed
tenir à jour une base de données sur les évaluations environnementales stratégiques afin de suivre le nombre de projets de politiques, de plans et de programmes examinés ou le nombre d'évaluations réalisées
Fully implement CIC's SEA Policy into policies, plans and program proposals requiring ministerial or Cabinet decisions.
Pleinement mettre en œuvre la politique d'EES de CIC par des propositions de politiques, de plans et de programmes exigeant des décisions du ministre ou du Cabinet.
Although the Canadian Environmental Assessment Act is not triggered, there is a Cabinet Directive (1999) regarding the consideration of environmental effects of federal government policy, plans and program proposals.
Bien que de telles actions ne déclenchent pas la loi canadienne, il existe une directive du Cabinet (1999) concernant la prise en compte des effets environnementaux des propositions de politiques, de plans et de programmes du fédéral.
The Department has undertaken work to develop a more effective process to conduct Strategic Environmental Assessments in support of its policy, plans and program proposals.
Le Ministère a entrepris des travaux pour élaborer un processus plus efficace en vue de faire les évaluations environnementales stratégiques lorsqu'il présente des propositions en matière de politiques, de plans et de programmes.
Maintaining a Strategic Environmental Assessment database to track the number of policies, plans and program proposals assessed and/or Strategic Environmental Assessments completed
tenir à jour une base de données sur les évaluations environnementales stratégiques pour effectuer le suivi du nombre de projets de politiques, de plans et de programmes examinés ou pour lesquels une évaluation environnementale stratégique a été effectuée
maintain a Strategic Environmental Assessment database to track the number of policies, plans and program proposals assessed and/or Strategic Environmental Assessments completed
tenir à jour une base de données sur les évaluations environnementales stratégiques et suivre le nombre de projets de politiques, de plans et de programmes examinés et/ou évalués conformément à chacune des trois étapes
A strategic environmental assessment has been completed consistent with the Cabinet Direction on the Assessment of Policies, Plans and Program Proposals.
Une évaluation environnementale stratégique a été réalisée conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
Agriculture and Agri-Food Canada applies The Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy, Plans and Program Proposals and conducts strategic environmental assessments of departmental proposals.
Agriculture et Agroalimentaire Canada applique la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et réalise des évaluations environnementales stratégiques des propositions ministérielles.
They are consistent with the Ski Area Management Guidelines, the Canadian Environmental Assessment Act and the Cabinet Directive on the Environmental Assessment of Policy, Plans and Program Proposals.
Elles sont conformes aux Lignes directrices pour la gestion des stations de ski, à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
Have the plans and program documents been agreed to by all parties?
Les plans et documents du programme ont-ils été acceptés par toutes les parties?
Environmental issues are well integrated into policies, plans and program development and never after the fact.
Les questions environnementales font partie intégrante de la conception des politiques, des plans et des programmes et elles doivent être prises en compte avant toute action.
The licensee must also review its water management plans and program, to ensure adequate storage capacity is available to prevent the release of radiological and nuclear and/or hazardous substances from the licensed site.
Il doit aussi examiner ses plans et son programme de gestion de l'eau pour veiller à avoir une capacité de stockage suffisante pour prévenir le rejet de substances radiologiques, nucléaires ou dangereuses du site autorisé.
Synoniemen voor plans and program in het Engels
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