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postmarked date
Examples with "postmarked date" and their translation in Frans
After checking the postmarked date, she realized it had taken too long to arrive.
Après avoir vérifié la date oblitérée, elle a réalisé qu'il avait mis trop de temps à arriver.
A subpoena sent by registered mail is deemed to have been served on the witness five clear days after the postmarked date.
L'assignation à comparaître envoyée par courrier recommandé est réputée avoir été signifiée cinq jours francs après la date indiquée sur le cachet postal.
A pro-rata refund will be calculated using the later of the postmarked date of the written request and the requested termination date.
Un remboursement au prorata sera calculé selon la date du cachet postal de la demande écrite ou la date d'annulation demandée, selon la dernière de ces dates.
Accordingly, the date of application is the postmarked date as indicated on the envelope - not the Canada Revenue Agency stamp date or the date the directors/trustees signed the application.
Ainsi, la date de la demande n'est pas la date estampillée par l'Agence du revenu du Canada sur la demande ni la date de la signature des administrateurs/fiduciaires, mais bien la date du cachet d'oblitération de la poste figurant sur l'enveloppe.
Payments are credited only when received and processed, not the postmarked date.
Le paiement est crédité seulement lorsqu'il est reçu et traité à notre bureau, et non à la date du cachet postal.
When your return is mailed, the postmarked date indicated on the envelope is used as the received date.
Lorsque vous postez votre déclaration, la date du cachet d'oblitération de la poste indiquée sur l'enveloppe est utilisée comme date de réception.
You have 30 days after paying the tax, or from the postmarked date on the Notice of Assessment (whichever is sooner), to send an objection.
Vous disposez de 30 jours suivant le paiement de la taxe ou à partir de la date de l'avis d'évaluation, le cachet de la poste faisant foi, pour envoyer un avis d'opposition, selon la première de ces dates.
However, if the postmarked date is illegible, the Canada Revenue Agency stamp date will be used.
Toutefois, si la date du cachet d'oblitération de la poste est illisible, la date estampillée par l'Agence du revenu du Canada sera utilisée.
Andere resultaten
Mail entries must be postmarked by the end date of each period.
Les inscriptions par la poste doivent être oblitérées au plus tard à la date de fin de chaque période.
Applications postmarked after this date will not be accepted.
Les demandes qui seront cachetées par la poste à une date ultérieure seront refusées.
Late-filing penalties and interest on amounts owing will apply to returns received or postmarked after this date.
Les pénalités et l'intérêt sur les sommes dues s'appliqueront aux déclarations reçues ou portant un cachet postal après cette date.
Please note that in order to be considered, all applications received must be dispatched within the deadline, date as postmarked.
Veuillez noter qu'afin d'être prises en considération, les candidatures reçues doivent être expédiées dans les délais impartis, le cachet de la poste faisant foi.
This certificate must be sent on the fifth day of absence at the latest, as evidenced by the date as postmarked.
Ce certificat doit être envoyé au plus tard le cinquième jour de l'absence, le cachet de la poste faisant foi.
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Synoniemen voor postmarked date in het Engels
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