Vertaling van "practice is not consistent" in Frans
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pratique n'est pas conforme
pratique n'est pas uniforme
That practice is not consistent with the definition of an academic programme budget and could limit the resources available to deliver UNU programme activities.
Cette pratique n'est pas conforme à la définition d'un budget de recherche et risque de réduire le montant alloué aux activités au titre du programmes de l'UNU.
It has been concluded that this practice is not consistent with PWGSC's mandate.
À la suite de l'examen, on a conclu que cette pratique n'est pas conforme au mandat de TPSGC.
Although some operators do sample, test and record effluent quality prior to discharge, the practice is not consistent for all systems across the region.
Bien que certains opérateurs prélèvent des échantillons, procèdent à des essais et enregistrent la qualité des effluents avant le rejet, cette pratique n'est pas uniforme dans la région.
In some cases, FMAs discuss MVR information with assistant deputy ministers (ADMs) and participate at the Branch Executive Committee (BEC), however, this practice is not consistent across the Agency.
Dans certains cas, les CGF discutent des renseignements des REF avec les SMA et participent au Comité exécutif de Direction générale (CEDG); cependant, cette pratique n'est pas uniforme à l'échelle de l'Agence.
The information commissioner's report to me stated that this practice is not consistent with the Privacy Act.
Selon ce que m'en dit le commissaire à l'information, cette pratique n'est pas conforme à la Loi sur la protection de la vie privée.
This practice is not consistent with the TB Policy on Contracting which requires a consolidated long-term planning approach.
Cette pratique n'est pas conforme à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (CT), qui exige la mise en place d'une démarche de planification consolidée à long terme.
Such a practice is not consistent with transparent budgeting and should cease.
Cette pratique est contraire au principe de la transparence budgétaire et devrait disparaître.
This practice is not consistent with the spirit of the text.
Cette pratique s'éloigne de l'esprit du texte.
But this practice is not consistent, especially where the detachment provides services to more than one community.
Cependant, cette pratique n'est pas répandue, en particulier là où le détachement dessert plus d'une collectivité.
However, this practice is not consistent and is not set out in the law.
Toutefois, cette pratique est inconstante et n'est pas prévue par la loi.
In our opinion, this practice is not consistent with the fundamental control principle that there be a division of duties between those executing and those approving the transactions.
À notre avis, cette pratique ne respecte pas le principe fondamental de contrôle voulant qu'il y ait séparation des tâches des personnes qui exécutent les opérations et de celles qui les approuvent.
This practice is not consistent with normal procedures.
Cette pratique est contraire aux procédures normales.
Such a practice is not consistent with Article 11.3, and it should be clarified that the parties supporting continuation of the measure bear the burden to demonstrate the likelihood of dumping and injury.
Une telle pratique n'est pas compatible avec l'article 11.3 et il devrait être précisé que les parties qui décident le maintien de la mesure ont la charge de démontrer la probabilité d'un dumping et d'un dommage.
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