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precluded from developing
Vertaling van "precluded from developing" in Frans
mis dans l'impossibilité d'élaborer
We can see no reason why parties should be precluded from developing their arguments over the course of a panel proceeding on the basis of different aspects of evidence submitted in good time.
Nous ne voyons pas pourquoi les parties ne devraient pas pouvoir développer leurs arguments au cours d'une procédure de groupe spécial en se fondant sur différents aspects des éléments de preuve présentés en temps voulu.
If not, First Nations may be precluded from developing their own regimes in a way that respects cultural laws and traditions and balances collective and individual rights and interests.
Si ce n'est pas le cas, les Premières nations pourraient être empêchées d'élaborer leur propre régime dans le respect de leurs lois et traditions culturelles et de manière à concilier les droits et intérêts collectifs avec les droits et intérêts individuels.
As explained above, Argentina's claim that the USDOC was precluded from developing a new evidentiary basis is premised on the qualitative shortcomings of the fact-finding in the original review.
Comme il a été expliqué plus haut, l'allégation de l'Argentine selon laquelle l'USDOC était mis dans l'impossibilité d'élaborer une nouvelle base d'éléments de preuve s'appuie sur les faiblesses qualitatives de l'établissement des faits dans le réexamen initial.
Argentina argues that Commerce should be precluded from developing a new factual record in the Section 129 proceeding.
L'Argentine fait valoir qu'il devrait être interdit au Département de constituer un nouveau dossier factuel dans la procédure au titre de l'article 129.
These questions do not fall within the scope of the issue appealed by Argentina that the USDOC was precluded from developing a new evidentiary basis in the Section 129 Determination.
Ces questions n'entrent pas dans le champ de la question dont l'Argentine fait appel, à savoir que l'USDOC était mis dans l'impossibilité d'établir une nouvelle base d'éléments de preuve pour la détermination au titre de l'article 129.
On appeal, Argentina challenges the Panel's finding that the USDOC was not precluded from developing a new evidentiary basis for the Section 129 Determination.
En appel, l'Argentine conteste la constatation du Groupe spécial selon laquelle l'USDOC n'était pas mis dans l'impossibilité d'élaborer une nouvelle base d'éléments de preuve pour la détermination au titre de l'article 129.
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Synoniemen voor precluded from developing in het Engels
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