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previous constitutions
Geflecteerde vorm van previous constitution 

Vertaling van "previous constitutions" in Frans

constitutions précédentes
constitutions antérieures
précédentes constitutions
Unlike previous constitutions, this one includes articles that clearly grant rights to education and healthcare.
Contrairement aux constitutions précédentes, celle-ci inclut des articles qui accordent clairement des droits à l'éducation et à la santé.
The constitution of 1959 and previous constitutions |
Constitution de 1959 et les constitutions précédentes |
While previous constitutions had provided for freedom of religion and prohibited racial discrimination, discrimination and segregation had been widely practised until effective policies had been introduced after the revolution.
Si les constitutions antérieures ont proclamé la liberté de religion et interdit la discrimination raciale, celle-ci, de même que la ségrégation, a été largement pratiquée jusqu'à ce qu'après la révolution des politiques efficaces aient été mises en place.
The new Constitution is fundamentally different from the previous constitutions which gave priority to the executive branch and did not assign as much importance to the separation and balance of powers.
La nouvelle constitution est fondamentalement différente des constitutions antérieures qui donnaient la priorité au pouvoir exécutif et n'accordaient pas une importance aussi grande à la séparation et à l'équilibre des pouvoirs.
The legislative function is broader in scope than under previous constitutions.
Le domaine de la fonction législative est plus étendu par rapport aux précédentes constitutions.
The right to go abroad and to return home from abroad is a new point provided for by the 1992 Constitution (in comparison with the previous constitutions).
Par rapport aux précédentes constitutions, celle de 1992 introduit une clause couvrant le droit de s'expatrier et de se rapatrier.
The new text maintains part of the former, basically on aspects related to environmental protection which are deemed public interest, including the recovery of damaged natural spaces which was not stated in previous constitutions.
Le nouveau texte conserve les normes de l'antérieur, surtout en ce qui concerne les aspects de la protection de l'environnement qui sont considérées d'utilité publique, auxquelles on ajoute la récupération des espaces naturels dégradés que les Constitutions antérieures ne mentionnaient pas.
As regards military training of citizens, he indicated that this was carried out as provided for in the previous constitutions of the country.
En ce qui concerne l'entraînement militaire des civils, il est organisé selon les règles prévues par les Constitutions antérieures du pays 3.
This reflects the process of continuing, developing the achievements and good points, and overcoming the outstanding problems and constraints with regard to the legal guarantee of human rights in the previous constitutions.
Cela traduit la volonté de continuer à progresser et de développer les points positifs ainsi que de résoudre les principaux problèmes et les principales difficultés du point de vue de la garantie juridique des droits de l'homme qui existaient dans les constitutions précédentes.
This was a crucial innovation compared with previous constitutions, whose basic rights were largely non-binding declarations of intent.
C'est l'une des principales innovations de la Loi fondamentale par rapport aux précédentes Constitutions, où l'énumération des droits fondamentaux avait plutôt le caractère non-obligatoire, sur le plan légal, d'une déclaration d'intention.
We saw it in 1867, when it was pretty much everyone against Quebec, and we saw it in the previous constitutions, when it was the monarchy against us.
On l'a vu en 1982, on l'a vu en 1867, où ils étaient à peu près tous contre un, et on l'a vu dans les Constitutions précédentes, où c'était le roi contre nous autres.
The current constitution with reference to control of monopolies was established in 1987 although the same provisions are similarly found in the previous constitutions.
La Constitution actuelle, qui évoque la lutte contre les monopoles, date de 1987 mais certaines de ses dispositions se trouvent aussi dans les constitutions précédentes.
The Charter (enacted in 1991) is the first regulation in the history of Czech constitutional law to incorporate freedom of movement; previous constitutions (1920, 1948 and 1960) never explicitly mentioned this freedom.
La Charte (promulguée en 1991) est le premier instrument de l'histoire du droit constitutionnel tchèque qui consacre la liberté de circulation, les constitutions antérieures (1920, 1948 et 1960) n'ayant jamais expressément mentionné cette liberté.
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Synoniemen voor previous constitutions in het Engels

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Afbeelding van de dag
baking paper: paper used to line baking trays to prevent sticking
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