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procedures and time frames
Vertaling van "procedures and time frames" in Frans
procédures et les échéanciers
procédures et les délais
The procedures and time frames associated with disposals are also difficult to coordinate with those in the treaty process.
Les procédures et les échéanciers liés à la cession de ces terres sont également difficiles à coordonner avec ceux du processus de négociation des traités.
Efficient work sharing requires a shared understanding of the responsibilities of each agency, as well as common procedures and time frames.
Pour un partage efficace des tâches, il faut bien comprendre les responsabilités de chacune des agences, ainsi que les procédures et les échéanciers communs.
The procedures and time frames for confirming the utilisation of a path, cancelling the use of a planned path and the extent to which a path can be used outside (early or late) the specified range of times will also be covered in these contracts.
Les procédures et les délais de confirmation de l'utilisation des sillons, d'annulation de l'utilisation prévue, ainsi que la possibilité d'utiliser un sillon en dehors des plages de temps spécifiées (avant ou après) doivent également être définies dans les contrats.
Country-level/civil society constraints to finalizing letters of agreement in accordance with secretariat procedures and time frames need to be better understood and more sensitively responded to by the secretariat.
Le secrétariat devrait se montrer plus sensible aux difficultés que rencontrent les pays et la société civile pour établir les textes définitifs des lettres d'accord en respectant les procédures et les délais par lui prescrits et y répondre avec plus de compréhension*.
The ability of the Commission departments to respond both in terms of resources and, in particular, of procedures and time frames, appears insufficient, especially in the event of an increase in conflicts between the two objectives.
La capacité de réponse des services de la Commission tant en ce qui concerne les moyens matériels consacrés à ces thèmes que notamment les procédures et les délais pourrait se révéler insuffisante surtout s'il se produisait une éventuelle accélération des conflits entre les deux objectifs.
Based on follow-up activities the visitor can amend the initial evaluation report as necessary. Procedures and time frames given in 10 Reports should be followed (e.g. information to the lead inspector).
Les procédures et les échéanciers mentionnés dans les rapports décrits au point 10 doivent être respectés (en ce qui a trait par exemple à l'information à communiquer à l'inspecteur ou à l'inspectrice principal(e)).
Regularly inform companies of implementation procedures and time frames.
Informer régulièrement les entreprises des procédures et échéanciers de mise en œuvre
This supplementary consultation will deal with the implementation of the above noted policy measures, procedures and time frames for the arbitration process.
Cette consultation supplémentaire portera sur la mise en oeuvre des mesures, procédures et échéances susmentionnées relativement au processus d'arbitrage.
Each submission will be technically assessed by an assessment team in accordance with the procedures and time frames established in these guidelines.
Chaque communication sera évaluée sur le plan technique par une équipe d'évaluation conformément aux procédures et aux calendriers établis dans les présentes directives.
Efficient work sharing requires a shared understanding of the responsibilities of each agency, as well as common procedures and time frames.
Le partage efficace des tâches passe par une compréhension commune des responsabilités de chacune des deux agences, des procédures communes et des échéanciers.
investigation procedures and time frames of different stages of the proceedings
procédures d'enquête et calendrier des différentes étapes des procédures
Each inventory submission will be assigned to a single expert review team that will be responsible for conducting the review in accordance with the procedures and time frames established.
Une seule équipe d'experts est affectée à chaque inventaire; elle procède conformément aux procédures et au calendrier fixés.
Every arrested person has the right to verify the legality of the arrest in accordance with the procedures and time frames established by law.
Toute personne placée en garde à vue a le droit de faire contrôler la légalité de sa détention suivant la procédure et selon la fréquence établies par la loi.
Woord & uitdrukking van de dag
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