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procedures for its implementation
Vertaling van "procedures for its implementation" in Frans
procédures de mise en oeuvre
procédures pour sa mise en œuvre
However, the procedures for its implementation remain unclear.
Cependant, les procédures de mise en œuvre demeurent peu claires.
I have repeatedly expressed my concern over the impact of the listing and de-listing regime established by the Security Council, and of related national procedures for its implementation, on the human rights of those affected and their families.
J'ai à maintes reprises exprimé ma préoccupation concernant les effets du régime d'inscription sur les listes et de radiation des listes du Conseil de sécurité et des procédures de mise en œuvre correspondantes au niveau national sur les droits des personnes concernées et de leur famille.
We also note that the resolution provides that the Goods Review List and the procedures for its implementation can be reviewed very soon and at regular intervals.
Nous relevons également que la résolution prévoit que la Liste d'articles sujets à examen et ses procédures de mise en oeuvre pourront être révisées très prochainement et à intervalles réguliers.
The Communication sets out the main objectives of the Preparatory Action, outlines the initial actions that the Commission intends to take as well as the procedures for its implementation.
La communication présente les objectifs principaux de l'action préparatoire, décrit les mesures initiales que la Commission entend prendre ainsi que les procédures de mise en oeuvre.
We will propose, in the future, clarification and improvement on procedures for its implementation.
Nous proposerons à l'avenir des clarifications et des améliorations concernant les procédures de mise en œuvre des engagements.
The main issue is no longer to justify the adoption of reversibility, but to investigate the practical procedures for its implementation.
La principale réflexion à mener dans cette étude n'est désormais plus de justifier son adoption, mais bien de s'interroger sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre.
As yet, the policy is not supported by practical procedures for its implementation, i.e. times and areas to be avoided by seismic surveys are not defined.
La politique ne s'appuie pas encore sur des modalités pratiques de mise en œuvre, par exemple concernant les zones et les périodes dans lesquelles les relevés sismiques devraient être évités.
However, it is wrong in asserting that "the corresponding regulations and procedures for its implementation remain to be adopted".
Par contre le rapport est inexact lorsqu'il affirme que les règlements et procédures nécessaires à la mise en application de l'objection de conscience n'ont pas encore été adoptés.
For example, there were no by-laws or regulations setting out procedures for its implementation; the terms in the law were not well defined and, according to some reports, the law had been mistranslated.
Il n'existe par exemple pas d'arrêtés ou de règlements établissant de procédures pour sa mise en œuvre, les termes employés dans la loi ne sont pas bien définis, et d'après certains rapports, la loi n'a pas été bien traduite.
However, domestic law must be taken into account whenever the treaty itself refers to domestic law or whenever the provisions of the treaty do not establish the procedures for its implementation (see para. 79 above).
Néanmoins c'est la réglementation interne qui doit être prise en considération, lorsque le traité lui-même se réfère à la loi interne ou lorsque les dispositions du traité n'établissent pas les modalités de mise en oeuvre (voir ci-dessus le paragraphe 79).
The process leading to the conclusion of the convention would provide a strong focus on disability issues for Governments, and would be an opportunity to prepare national legislation and procedures for its implementation.
Le processus menant à la conclusion de la convention mettrait beaucoup l'accent à l'intention des gouvernements sur les problèmes relatifs aux handicapés, et il leur donnerait l'occasion de préparer la législation nationale et les procédures à suivre pour l'appliquer.
Korea is currently undertaking the necessary WTO and domestic procedures for its implementation.
Elle s'emploie actuellement à appliquer les procédures nationales et celles prévues par l'OMC pour sa mise en œuvre.
Interministerial co ordination has been improved by the creation of the CICID which is tasked with specifying the objectives of ODA and the procedures for its implementation, ensuring the coherence of geographical and sectoral priorities, as well as monitoring and evaluating policies and instruments.
La coordination interministérielle fonctionne mieux grâce au CICID, chargé de fixer les objectifs et modalités de l'APD, de veiller à la cohérence des priorités géographiques et sectorielles et d'assurer le suivi et l'évaluation des politiques et instruments.
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