Article 8 organises the procedures for reporting.
During the audit, the Board noted procedural deficiencies with respect to the procedures for reporting of "imminent hazards" for its aerial patrols.
Au cours de l'audit, l'Office a constaté des lacunes dans la procédure de signalement des dangers imminents pour ses patrouilles aériennes.
The employee handbook clearly states the procedures for reporting workplace harassment.
Le manuel de l'employé énonce clairement les procédures pour signaler le harcèlement au travail.
It also describes the procedures for reporting all environmental non-compliance issues so they can be analyzed and assessed to promote and drive ongoing improvement.
Il décrit également les procédures pour signaler tous les cas de non conformité relatifs à l'environnement afin qu'ils puissent être analysés et évalués en vue de promouvoir et de favoriser l'amélioration continue.
9 procedures for reporting security incidents;.
9 des procédures de notification des incidents de sûreté;.
A special assessment of the current national methods for estimating and procedures for reporting of these emissions may be required. This could contribute to a better understanding of these fast growing emissions.
Peut-être faudrait-il évaluer les méthodes nationales actuelles d'estimation et les procédures de notification, ce qui pourrait contribuer à une meilleure compréhension de ces émissions dont le volume s'accroît rapidement.
The intradepartmental memo clarified the new procedures for reporting issues.
La note de service interne au département a clarifié les nouvelles procédures de signalement des problèmes.
The skills of medical staff should be bolstered by legislation, especially by procedures for reporting such incidents.
Ses compétences devraient être renforcées par la législation, en particulier par des procédures de signalement.
providing any interested person with information on the procedures for reporting infringements
communication à toute personne intéressée d'informations au sujet des procédures de signalement des violations
a)providing any interested person with information on the procedures for reporting
a)communication à toute personne intéressée d'informations au sujet des procédures de signalement
Annual security exercises are conducted which includes a review of procedures for reporting security related incidents, both internally and externally.
Des exercices de sécurité annuels ont lieu. Ils comprennent un examen des procédures de signalement d'incidents concernant la sécurité à l'interne et à l'externe.
procedures for reporting accidents and non-conformities with the provisions of this Code
des procédures de notification des accidents et du non-respect des dispositions du présent code
In addition, you can explore the procedures for reporting incidents of BAHD behaviours through your local school board's website.
De plus, vous pouvez explorer les procédures de signalement d'incidents de mauvais comportements sur le site Web de votre conseil scolaire local.