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process an access request
Vertaling van "process an access request" in Frans
traiter une demande d'accès
As a regulator, I cannot recommend or order an institution to process an access request if the law allows them to deny that request.
En ma qualité de dirigeante d'un organisme de réglementation, je ne peux recommander ou ordonner à une institution de traiter une demande d'accès à l'information si la loi lui permet de la refuser.
The total of seven days represents 35 percent of the time available to process an access request.
Ce total de sept jours représente 35% du temps dont on dispose pour traiter une demande d'accès.
The total of five days for NHQ files and six days for regional files represents 25 to 30 percent of the time available to process an access request.
Un total de cinq jours pour les documents de l'AC et de six jours pour ceux des régions représente 25 à 30% du temps dont on dispose pour traiter une demande d'accès.
As for the issue of fees, it is rarely cheaper for a department to process an access request under the Act than it is to disclose informally.
Pour ce qui est des frais, il est rarement plus économique pour un ministère de traiter une demande d'accès à l'information conformément à la Loi plutôt que de fournir l'information de façon informelle.
The Information Commissioner recommends that institutions' decision to refuse to process an access request be subject to appeal to the Information Commissioner.
La commissaire à l'information recommande que la décision d'une institution de refuser de traiter une demande d'accès soit susceptible d'appel devant la commissaire à l'information.
The purpose of the file review is to determine if administrative actions taken to process an access request and decisions made about an access request are appropriately documented in the case file.
L'examen visait à déterminer si les mesures administratives employées pour traiter une demande de communication et prendre une décision sont bien documentées dans le dossier.
subsection 6(1): consent to process an access request transferred from another government institution within time limits set out in the AIA.
Paragraphe 6(1): Consentir à donner suite à la demande dans le délai prévu par la Loi
The Access to Information Act allows 30 calendar days without an extension for departments to process an access request.
La Loi sur l'accès à l'information prévoit un délai de 30 jours civils sans prorogation pour le traitement des demandes de communication.
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