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process of licensing
Vertaling van "process of licensing" in Frans
processus d'octroi de licences
processus d'attribution de licence
processus de délivrance de permis
Thus, with the aim of facilitating the process of licensing, the FIL sends the necessary documents to the Chamber on behalf of the exhibitors, whenever these request to FIL.
Ainsi, afin de faciliter le processus d'octroi de licences, FIL envoie les documents nécessaires à la Mairie au nom des exposants, chaque fois qu'ils le demandent la FIL.
The National Atomic Energy Agency provides opinions in the process of licensing exports regarding nuclear goods and technologies as well as dual use items of nuclear relevancy.
L'Agence polonaise de l'énergie atomique est consultée au cours du processus d'octroi de licences pour les exportations de marchandises et technologies nucléaires, ainsi que de produits à double usage liés au nucléaire.
In particular, this regulatory framework could affect the process of licensing a new arts service.
Ce cadre réglementaire pourrait affecter tout particulièrement le processus d'attribution de licence à un nouveau service des arts.
The opposing interveners were of the view that the applicant has provided no evidence of market demand for its service in Meaford, and that approval of Burlingham's application would set a negative precedent that would compromise the Commission's process of licensing local broadcasters.
Selon elles, la requérante n'a pas prouvé l'existence d'une demande du marché pour son service à Meaford et l'approbation de la demande de Burlingham créerait un précédent négatif qui compromettrait le processus d'attribution de licence du Conseil aux radiodiffuseurs locaux.
They are also used in the process of licensing for those professions.
Ces évaluations sont aussi utilisées lors du processus d'agrément de ces professions.
This holds true in the process of licensing new medications and therapies.
Cela est vrai dans le processus d'octroi de licences de nouveaux médicaments et thérapies.
In addition, there are also additional six finance companies in the process of licensing.
Six sociétés financières supplémentaires sont en passe de recevoir leur agrément.
Equally difficult has been the process of licensing this technology abroad or forming joint venture arrangements with foreign partners.
Il s'est révélé tout aussi difficile de vendre des licences pour cette technologie à l'étranger ou de constituer des coentreprises avec des partenaires étrangers.
We have phased in the process of licensing and registration over eight years to minimize inconvenience for firearms owners.
Nous avons étalé sur huit ans la mise en place du processus de délivrance de permis et d'enregistrement afin de réduire au minimum les inconvénients pour les propriétaires d'armes à feu.
Developed country governments are likely to seek to ensure that national manufacturers are favored in the process of licensing technology that has benefited from public funding at the development stage.
Les pays développés veulent généralement que leurs fabricants nationaux soient favorisés dans les accords de licence portant sur des technologies dont le développement a été financé avec l'aide de fonds publics.
The new law establishes a process of licensing for operators and institutes general guidelines for the interaction between service providers and tenants.
La nouvelle loi institue un système de délivrance de licences aux gérants et énonce des lignes directrices générales pour l'interaction entre prestataires de services et locataires.
o remove bottlenecks that currently slow the process of licensing new health care professionals;
o éliminer les goulots d'étranglement qui ralentissent actuellement l'accréditation de nouveaux professionnels de santé ;
How involved are you in the decision-making process of licensing your songs to films, television shows, and commercials?
Quelle est ta part dans le processus de décision pour la licence de vos chansons dans les films, shows télé et publicités ?
Synoniemen voor process of licensing in het Engels
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