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Favorieten

Publiciteit

program deletion

Vertaling van "program deletion" in Frans

retrait de programmation m

retrait d'émissions m

retrait de services de programmation

suppression d'émissions

suppression des émissions f

retrait de la programmation

retrait des services de programmation

suppression de programmation

As indicated above, the proposed licence amendments were for the suspension of existing licence conditions regarding simultaneous and non-simultaneous program deletion.

Tel que noté plus haut, les propositions de modification de licence visaient la suspension des conditions de licence actuelles associées au retrait de programmation simultanée et non simultanée.

In light of the above, the Commission is satisfied that the proposal for the distribution of stations from the larger broadcast ownership groups is also appropriate as part of a set of measures constituting an alternative to the applicants' existing program deletion conditions of licence.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil est convaincu que la proposition de distribution des stations appartenant aux grands groupes est également adaptée à la série de mesures représentant une solution de rechange aux conditions de licence actuelles exigeant le retrait de programmation.

While the broadcasters acknowledged that there may be a need to limit program deletion, they claimed that the parties involved have not made any serious attempts to negotiate.

Bien que les radiodiffuseurs aient reconnu qu'il pourrait être nécessaire de restreindre le retrait d'émissions, ils ont soutenu que les parties en cause n'ont pas fait de véritables efforts pour négocier.

Based on the existence of this agreement and its acceptability, the Commission approves the present application and suspends application of the conditions pertaining to program deletion described above.

Étant donné la présence de cette entente et le fait qu'elle lui soit acceptable, le Conseil approuve la présente demande et il suspend l'application des conditions décrites ci-dessus se rapportant au retrait d'émissions.

Distribution of distant Canadian signals and of a second set of U.S. 4+1 signals, and the suspension of non-simultaneous program deletion requirements

Distribution de signaux canadiens éloignés et d'une seconde série de signaux américains 4+1 et suspension de l'obligation de retrait de programmation non simultanée

In their interventions to these applications, television broadcasters acknowledged the possible need to limit the program deletion requirements, but requested that the Commission encourage the DTH licensees to negotiate with them to reach an effective agreement concerning these matters.

Dans leurs interventions à ce sujet, les télédiffuseurs ont reconnu qu'il fallait peut-être réduire les exigences de retrait d'émissions, mais ils ont demandé au Conseil d'encourager les titulaires SRD à négocier avec eux une entente concrète sur ces questions.

In this context, they stated that DTH licensees should develop concrete proposals explaining how they would ensure local Canadian stations would be protected by measures other than DTH program deletion.

Dans ce contexte, ils ont déclaré que les titulaires de licences d'entreprises par SRD devraient élaborer des propositions concrètes afin d'expliquer comment elles feraient en sorte que les stations locales canadiennes soient protégées par des mesures autres que le retrait d'émissions distribuées par SRD.

The Commission considers that in order to provide the industry with certainty and to avoid potential disputes over requests for program deletion, it would be appropriate to approve the proposed licence amendment, as modified by the CBC.

Le Conseil estime que pour fournir des certitudes à l'industrie et éviter d'éventuelles disputes à propos des demandes de retrait d'émissions, il paraît approprié d'approuver la modification de licence proposée, avec les modifications que recommande la SRC.

In their interventions to these applications, television broadcasters acknowledged the possible need to limit the program deletion requirements, but requested that the Commission encourage the DTH BDU licensees to negotiate with them to reach an effective agreement concerning these matters.

Les télédiffuseurs qui ont présenté des interventions à la suite de ces demandes ont admis qu'il faudrait peut-être limiter les exigences de retrait d'émissions, mais ils ont aussi demandé au Conseil d'inciter les titulaires d'EDR par SRD à négocier une entente satisfaisante avec eux.

It will retain this principle as part of the alternative measures required for the continued suspension of the licensees' requirements under the Regulations to perform program deletion.

Il maintiendra ce principe dans les mesures de rechange requises pour que les obligations de la titulaire concernant le retrait de programmation, prévues dans le Règlement, continuent d'être suspendues.

The Commission stated that it would accept alternatives to program deletion requirements that were mutually agreed upon by the parties.

Le Conseil a déclaré qu'il accepterait des solutions de rechange aux exigences en matière de retrait de programmation qui satisfassent mutuellement les parties en cause.

The Commission stated that it would accept alternatives to program deletion requirements that had been mutually agreed upon by all parties.

Le Conseil indique qu'il accepterait des solutions de rechange au retrait de programmation si celles-ci étaient acceptées par toutes les parties.

Another measure set out in Decision 2003-258 as an alternative to Star Choice's program deletion obligations was a requirement that it distribute 13 small market, independently-owned television stations.

Une autre mesure exposée dans la décision 2003-258 comme solution de rechange à l'exigence de retrait de programmation de Star Choice consistait à imposer l'obligation de distribuer 13 stations de télévision indépendantes des petits marchés.