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program does not meet
Vertaling van "program does not meet" in Frans
programme ne respecte pas
programme n'atteint pas
PCSRA ne répond pas
Accordingly, where a program does not meet the requirements of an ameliorative purpose within the meaning of subsection 15(2), it may be possible to argue that its ameliorative effects militate against a finding of discrimination.
Par conséquent, lorsqu'un programme ne respecte pas les exigences de l'objet d'amélioration au sens du paragraphe 15(2), il est possible de faire valoir que ses effets d'amélioration empêchent de conclure à l'existence de discrimination.
If the program does not meet its targets, investors may not receive their full reimbursement.
Si le programme n'atteint pas ses objectifs, il est possible que les investisseurs ne soient pas entièrement remboursés.
If the program does not meet its objectives, adjustments should be made to adapt it to changing conditions as the plant ages.
Si le programme n'atteint pas ses objectifs, on devrait faire les ajustements pour l'adapter aux conditions changeantes au fur et à mesure du vieillissement de la centrale.
However, the program does not meet the needs of all families.
Cependant, le programme ne correspond pas aux besoins de toutes les familles.
The witness protection program does not meet these needs.
Le programme de protection des témoins ne répond pas à leurs besoins.
The equalization program does not meet this need to take into consideration the socio-economic reality of a province.
La péréquation ne répond pas à ce besoin de tenir compte de la réalité socioéconomique d'une province.
Even with those few little amendments, the safety net program does not meet the needs of producers in the livestock industry.
Même après ces quelques changements mineurs, le programme de protection du revenu ne répond pas aux besoins des producteurs de l'industrie des productions animales.
Another question that is raised is whether or not this strategy will allow for any readjustments or changes if the program does not meet its objectives.
Une autre question que l'on doit se poser est à savoir si cette stratégie permettra de réajuster ou de corriger le tir si un programme rate sa cible.
This child care program does not meet the needs of shift workers, part time workers and stay at home parents.
Le programme de garderies ne répond pas aux besoins des travailleurs de quarts, des employés à temps partiel et des parents à la maison.
The federal government can impose sanctions if it deems that the province's pharmacare program does not meet the federal criteria.
Le gouvernement fédéral peut imposer des sanctions s'il juge que le régime d'assurance-médicaments de la province ne respecte pas les critères fédéraux.
Fifty percent of those surveyed believe that the current program does not meet the needs of unemployed workers and that changes must be made to better support our workers.
Cinquante pour cent des sondés estiment que le régime actuel ne répond pas aux besoins des chômeurs qui ont perdu leur emploi et qu'il est nécessaire d'y apporter des réformes afin de mieux appuyer nos travailleurs.
the program does not meet the requirements referred to in subsection (3); or
le programme n'est pas conforme aux exigences du paragraphe (3)
the program does not meet, or no longer meets, the requirements of subsection 8(3),
que le programme ne répond pas ou plus aux exigences du paragraphe 8(3),
Woord & uitdrukking van de dag
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