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programme contracts
Vertaling van "programme contracts" in Frans
contrats-programmes
contrats de programme
accords-cadre
contrats de programmes
There was ongoing debate as to whether the tribunals should be required to sign programme contracts.
Des débats sont en cours sur la question de savoir si les tribunaux devraient être tenus de signer des contrats-programmes.
Information on grants, agreements and programme contracts with operators
Les subventions, les conventions et les contrats-programmes des opérateurs
Lead the writing of proposals, presentations and positioning for new research contracts at a national and/or regional level, and/ or contribute to the inclusion of robust research and learning components within broader programme contracts.
Diriger la rédaction de propositions, de présentations et de positionnement pour de nouveaux contrats de recherche au niveau national et / ou régional et / ou contribuer à l'inclusion d'éléments de recherche et d'apprentissage solides dans les contrats de programme plus généraux.
These programme contracts should cover not only the infrastructure that is part of TEN-T, but also secondary infrastructure that States would commit to completing in order to secure the smooth running of the principal networks, to bring a better service to the population.
Ces contrats de programme devraient couvrir non seulement les infrastructures faisant partie des RTE-T, mais aussi les infrastructures secondaires que les États s'engageraient à réaliser pour assurer le bon fonctionnement des réseaux principaux, en vue de procurer une meilleure desserte à la population.
The Commission is therefore planning to introduce the possibility of programme contracts into its revised general conditions for cofinancing with NGOs.
C'est pourquoi la Commission projette d'introduire la possibilité d'accords-cadre dans ses conditions générales révisées pour un cofinancement avec les ONG.
The Commission agrees with the Honourable Member that the establishment of programme contracts can help overcome the administrative demands of project-by-project financing.
La Commission est d'accord avec l'Honorable député que l'établissement d'accords-cadre pourrait aider à surmonter les exigences administratives liées à un financement au coup par coup.
For the performing arts, subsidies will be granted in the future on the basis of specific criteria for the conclusion of programme contracts.
Pour les arts du spectacle, les subventions seront accordées à l'avenir sur la base de critères précis autorisant la conclusion de contrats-programmes.
A first phase had seen the increased involvement of the private sector, while a second phase had involved the adoption of programme contracts between government and enterprises, both public and private.
Une première phase avait visé à accroître la participation du secteur privé, puis une seconde phase avait porté sur l'adoption de contrats-programmes entre le gouvernement et les entreprises, tant publiques que privées.
Their main concern was with technical and vocational training and they had to be funded and managed by private or public local or regional bodies in accordance with a system of programme contracts with the two Ministries in order to qualify for official grants.
Visant surtout la préparation technico-professionnelle, ces écoles doivent être fondées et dirigées par des entités privées ou publiques d'origine locale ou régionale, selon un régime de contrats-programmes avec les ministères précités, de manière à assurer l'octroi de subventions officielles.
Fiat and Olivetti programme contracts for the creation of 11 research centres and the implementation of 62 cooperation projects, amounting to a total of Lit 824.5 billion (approx. ECU 545m)
des contrats de programme Fiat et Olivetti pour la création de 11 centres de recherche et l'exécution de 62 projets consortiaux pour un total de 824,5 milliards de lires (soit 545 millions d'écus)
1.9 The Committee suggests that "programme contracts" should be signed between the EU and each Member State on the basis of a redefined TEN-T, setting out mutual commitments regarding financing and timetables for completion.
1.9 Le Comité suggère que, sur la base d'une redéfinition du réseau transeuropéen de transport, soient signés des "contrats de programme" entre l'Union européenne et chaque État, définissant leurs engagements réciproques en matière de financement et de calendrier de réalisation.
The NCSS cooperates with all agencies involved, such the Hellenic Police Force, the Prosecution and NGOs with whom it has entered into programme contracts for the operation of shelters for hospitality (Child's Smile, International Corporation for Family Support).
Le Centre coopère avec tous les organismes concernés, tels que les Forces de la police, le Procureur et les ONG avec lesquels il a conclu des contrats de programme pour gérer des foyers d'accueil (Child's Smile, International Corporation for Family Support).
Programme contracts will account for only a certain percentage of co-financing funds each year since the Commission will continue to finance individual projects for those European NGOs who continue to operate on a project-by-project basis or are too small to engage in programme contracts.
Les accords-cadre ne correspondront qu'à un certain pourcentage des fonds de cofinancement chaque année étant donné que la Commission continuera à financer des projets individuels pour les ONG européennes qui continuent à opérer au coup par coup ou qui sont trop petites pour s'engager dans des accords-cadre.
Synoniemen voor programme contracts in het Engels
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