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programme does not provide
Vertaling van "programme does not provide" in Frans
programme ne fournit pas
programme ne prévoit pas
The programme does not provide technologies to industrial firms free of charge.
Le programme ne fournit pas de technologies aux entreprises industrielles à titre gratuit.
The programme does not provide any direct grants or loans.
Ce programme ne fournit pas directement des subventions ou des prêts.
The programme does not provide for forms of benefits or incentives other than exemption from the payment of tariffs, income tax, VAT and municipal taxes.
Le programme ne prévoit pas de formes d'avantages ou d'incitations autres que l'exonération des droits, de l'impôt sur le revenu, de la TVA et des impôts locaux.
Please note that this programme does not provide British Psychological Society recognition.
S'il vous plaît noter que ce programme ne prévoit pas la reconnaissance British Psychological Society.
The programme does not provide information on the use of one-off measures in other years.
Le programme ne fournit pas d'informations sur le recours à des mesures exceptionnelles au cours des autres années.
The programme does not provide direct assistance to companies, but rather aims at unlocking banks' counterparty risk appetite towards overseas issuing banks.
Le programme ne fournit pas une aide directe aux entreprises, mais a plutôt pour objectif d'inciter la prise de risque des contreparties bancaires vis-à-vis des banques émettrices étrangères.
The envisaged fiscal consolidation in the programme relies heavily on public consumption expenditure restraint, but the programme does not provide sufficient supporting information on how this will be achieved.
L'assainissement budgétaire envisagé dans le programme repose largement sur la restriction des dépenses de consommation du secteur public, mais le programme ne fournit pas suffisamment d'informations sur la manière d'y parvenir.
However, the programme does not provide sufficiently detailed information on the measures needed to achieve the targeted figures in 2010 and 2011.
Toutefois, le programme ne fournit pas d'informations suffisamment détaillées sur les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs en 2010 et 2011.
In particular, for 2008 and 2009, the programme does not provide sufficient information on measures envisaged and is based on a favourable macroeconomic scenario.
En particulier, pour 2008 et 2009, le programme ne fournit pas d'informations suffisantes sur les mesures envisagées et se fonde sur un scénario macroéconomique favorable.
Moreover, the programme does not provide a sufficient level of detail on the consolidation measures for 2015 and 2016, in particular on the expenditure side.
De plus, le programme ne fournit pas suffisamment de détails concernant les mesures d'assainissement pour 2015 et 2016, notamment en ce qui concerne les dépenses.
The envisaged fiscal consolidation in the programme relies heavily on expenditure restraint, but the programme does not provide sufficient information on the measures supporting this (after 2007) nor is there a binding medium-term expenditure framework.
L'assainissement budgétaire prévu dans le programme repose largement sur une restriction des dépenses, mais le programme ne fournit pas d'informations suffisantes sur les mesures qui permettront d'y parvenir (après 2007) ni de cadre de dépenses contraignant à moyen terme.
Finally, the programme does not provide sufficient information on how the strengthening of mechanisms for expenditure control would work nor does it outline a clear source of financing regional expenditure.
Enfin, le programme ne fournit pas d'informations suffisantes concernant le fonctionnement des mécanismes de contrôle des dépenses et ne définit pas non plus clairement de source de financement des dépenses régionales.
As regards the basic external assumptions the programme does not provide data on world GDP growth excluding EU nor the growth rate of relevant foreign markets as required by the code of conduct.
En ce qui concerne les hypothèses de base sur l'environnement extérieur, le programme ne fournit pas de données sur la croissance du PIB mondial hors UE ni sur le taux de croissance dans les principales économies partenaires comme l'exige pourtant le code de conduite.
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