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programmes as such
Vertaling van "programmes as such" in Frans
programmes en tant que tels
And let me add that this partnership involves not only activities or programmes as such, but also what we call humanitarian diplomacy.
Et j'ajouterai également que ce partenariat implique non seulement des activités ou des programmes en tant que tels, mais ce que nous appelons également la diplomatie humanitaire.
That evidence shows that the very existence of these programmes - and, therefore, the programmes as such - is to provide export subsidies.
Ces éléments de preuve montrent que l'existence même de ces programmes - et par conséquent les programmes en tant que tels - a pour objet de fournir des subventions à l'exportation.
In order to remove any anxiety about the patenting of programmes as such, it is right and proper that it is clearly stated in the directive that they should always remain outside patent protection and in the domain of copyright.
Afin de lever les inquiétudes quant au brevetage des programmes en tant que tels, il est judicieux et approprié d'affirmer clairement dans la directive que ces programmes devraient toujours rester en dehors de la protection des brevets et dans la sphère des droits d'auteur.
How its claims against "programmes and payments... as they cause adverse effects" differ from claims against programmes as such?
en quoi ses allégations à l'encontre des "programmes et des versements... parce qu'ils causent des effets défavorables" diffèrent d'allégations formulées à l'encontre de programmes en tant que tels?
Brazil's threat of circumvention claims are against the programmes as such.
Les allégations du Brésil relatives à la menace de contournement sont formulées à l'encontre des programmes en tant que tels.
Australia is of the view that the focus of the case under Articles 5 and 6 of the SCM Agreement is the continuing effects of the unamended programmes (that is, payments made under the programmes) rather than the programmes as such.
Elle est d'avis que le recours au titre des articles 5 et 6 de l'Accord SMC porte sur les effets persistants des programmes non modifiés (c'est-à-dire les versements effectués au titre des programmes) plutôt que sur les programmes en tant que tels.
Brazil has failed, however, to demonstrate that these programmes as such mandate a violation of US WTO obligations.
Il n'a pas démontré, toutefois, que ces programmes en tant que tels imposaient un manquement aux obligations des États-Unis dans le cadre de l'OMC.
Brazil challenges the programmes as such because the very way in which they are designed to operate is inconsistent with the SCM Agreement.
Le Brésil met en cause les programmes en tant que tels parce que la manière même dont ils sont destinés à être appliqués est incompatible avec l'Accord SMC.
See e.g., Canada - Aircraft II (Panel), paras. 7.56-7.58 ( Given that Brazil's claims are in respect of the programmes as such, the mandatory/discretionary distinction would traditionally apply.
Voir, par exemple, Canada - Aéronefs II (Groupe spécial), paragraphes 7.56 à 7.58 ( Étant donné que les allégations du Brésil concernent les programmes en tant que tels, la distinction impératif/dispositif est d'application comme habituellement
It was a legal requirement that broadcasters should label extended advertising programmes as such throughout the broadcast.
Les réglementations légales en vigueur engagent les diffuseurs à signaler comme telle une émission publicitaire de longue durée, pendant toute la durée de sa diffusion.
Whether the training programmes as such will be part of the proposal to be finalised around the summer of next year, I do not know.
Je ne saurais toutefois dire si les programmes de formation en tant que tels feront partie de la proposition qui doit être finalisée aux alentours de l'été prochain.
The third part covers the experience of the programmes as such, focusing on the interim evaluations of the current programmes and the public consultation on their future development.
La troisième partie se rapporte aux programmes en soi, l'accent étant mis sur les évaluations intermédiaires de l'expérience vécue avec ces programmes et sur la consultation publique quant à leur évolution future.
Since 1990 social policy has been focused on improving the coverage, quality and equity of the basic social services while at the same time giving priority attention to social-development investment programmes in addition to assistance programmes as such.
A partir de 1990, la politique sociale s'est proposée d'améliorer la couverture, la qualité et l'équité des services sociaux essentiels, tandis que la priorité allait aux programmes d'investissements dans le développement social au détriment des programmes d'aide.
Synoniemen voor programmes as such in het Engels
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