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programmes subject to
Vertaling van "programmes subject to" in Frans
programmes soumis à
Programmes devant faire l'objet d'
For example, external borrowing is regulated and portfolio flows are primarily channelled through programmes subject to quotas and approvals.
Par exemple, les emprunts extérieurs sont réglementés et les investissements de portefeuille relèvent principalement de programmes soumis à des quotas et à des autorisations.
Furthermore, the draft responds to the need for greater parliamentary control of specialised agencies and, furthermore, the amount for the financial packages intended for programmes subject to codecision until 2006 is guaranteed by agreement amongst the institutions.
De plus, le projet répond à la nécessité de renforcer le contrôle parlementaire des agences spécialisées et, par ailleurs, le montant des enveloppes financières prévues pour les programmes soumis à codécision jusqu'à 2006 est garanti par un accord interinstitutionnel.
Policies, plans and programmes subject to SEA are made available through publicly accessible records. Plans, programmes and policies are available on the websites of relevant ministries.
Les politiques, plans et programmes soumis à une évaluation stratégique environnementale (ESE) sont rendus publics et peuvent être consultés sur les sites Web des ministères intéressés.
The CCC also borrows from the US Treasury under provisions of certain programmes subject to appropriation and credit reform requirements.
La CCC contracte aussi des emprunts auprès du Trésor au titre de dispositions de certains programmes soumis à des conditions en matière d'ouverture de crédits et de réforme du crédit.
Many developing countries have developed poverty reduction programmes (PRSPs) and, in the case of African countries, programmes subject to peer review under NEPAD.
Nombre de pays en développement ont élaboré un Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté et, dans le cas des pays africains, des programmes soumis à l'examen des pairs dans le cadre du NEPAD.
Both sets of data indicated a net loss for the three export credit guarantee programmes subject to the original proceedings.
Les deux séries de données indiquaient une perte nette pour les trois programmes de garantie du crédit à l'exportation visés par la procédure initiale.
Credit programmes subject to special terms are available in particular to medium-sized companies for pollution abatement measures.
Des programmes de crédit à des taux favorables appuient les mesures de protection de l'environnement, en particulier dans les entreprises de taille moyenne.
There is also the proposal to make the subsidy component of any officially supported export credits, export credit guarantee and insurance programmes subject to reduction in line with the reduction of export subsidies.
Il a aussi été proposé de soumettre à réduction l'élément subvention de tous crédits à l'exportation, garanties de crédit à l'exportation et programmes d'assurance bénéficiant d'un soutien public en parallèle avec la réduction des subventions à l'exportation.
I would like firstly to stress the fact that more than six programmes subject to codecision have been provided with EUR 100 million, which I believe to be very significant and stimulating.
Je tiens tout d'abord à signaler que plus de six programmes adoptés par codécision ont reçu une enveloppe de 100 millions d'euros, montant considérable et stimulant selon moi.
I would like firstly to stress the fact that more than six programmes subject to codecision have been provided with EUR 100 million, which I believe to be very significant and stimulating.
Je tiens tout d'abord à signaler que plus de six programmes adoptés par codécision ont reçu une enveloppe de 100 millions d'euros, montant considérable et stimulant selon moi.
For plans and programmes subject to strategic environmental assessment, each Party shall ensure that an environmental report is prepared.
Pour les plans et programmes qui doivent faire l'objet d'une évaluation stratégique environnementale, chaque partie veille à ce qu'un rapport environnemental soit élaboré.
The Brazilian authorities have emphasized that these conditions apply only to qualify automatically for financing, and that products that do not meet these conditions may also benefit from the programmes subject to a non-automatic analysis procedure.
Les autorités brésiliennes ont souligné que ces conditions s'appliquent uniquement pour l'admission automatique au financement et que les produits qui ne remplissent pas ces conditions peuvent aussi bénéficier des programmes sous réserve d'une procédure d'analyse non automatique.
The EU provisions must, as far as possible, refrain from stipulating reporting obligations and the drawing up of plans and programmes subject to SEAs.
La réglementation communautaire doit dans toute la mesure du possible renoncer à imposer l'élaboration de rapports et la conception de projets et de programmes devant faire l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement.
Synoniemen voor programmes subject to in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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