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programming contributions

Vertaling van "programming contributions" in Frans

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contributions à la programmation
The licensee of ICI would receive a portion of the $0.12 per subscriber per month wholesale fee derived from Quebec subscribers in return for its programming contributions.
En échange de ses contributions à la programmation, le titulaire d'ICI recevra une partie du tarif de gros de 0,12 $ par abonné par mois provenant des abonnés du Québec.
The Commission therefore called for comments on a proposed regulatory approach to govern such programming contributions.
Le Conseil a donc lancé un appel d'observations sur un projet de démarche de réglementation à l'égard de telles contributions à la programmation.
The above-noted Commission letters and the licensees' responses to a request from Commission staff to indicate what measures they have taken to prevent further non-compliance relating to Canadian programming contributions have been placed on the public record.
Les lettres du Conseil mentionnées ci-dessus et les réponses des titulaires à la demande du personnel du Conseil concernant les mesures qu'ils ont prises pour prévenir l'existence d'autres non-conformités relativement aux contributions à la programmation canadienne ont été versées au dossier public.
Small independent producers clearly indicated that they would support a policy that would allow BDUs to direct all programming contributions to the independently-administered production fund of their choice.
De petits producteurs indépendants ont indiqué clairement qu'ils appuieraient une politique autorisant les EDR à verser toutes les contributions aux émissions au fonds de production administré par un organisme indépendant de leur choix.
However, it added that any standardization of obligations associated with the consolidation of programming service licences should not result in a net decrease in Canadian programming contributions in the system.
Cependant, elle a ajouté que la normalisation des obligations, associée au regroupement des licences des services de programmation, ne devrait pas entraîner de diminution nette des contributions au titre de la programmation canadienne dans l'ensemble du système.
They stipulate that Class 1 and Class 2 licensees, and licensees of direct-to-home satellite distribution undertakings, may direct up to 20% of their required Canadian programming contributions to one or more independently-administered production funds.
Il a précisé que les titulaires de classes 1 et 2, ainsi que les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe peuvent attribuer jusqu'à 20 % de leurs contributions à des émissions canadiennes, à un ou à plusieurs fonds de production indépendants.
With the addition of two important modifications that are discussed below, the regulations incorporate the Commission's policy with respect to programming contributions and the provision of opportunities for local expression, as set out in PN 1997-25.
Avec l'ajout de deux importantes modifications exposées ci-après, le règlement englobe la politique du Conseil à l'égard des contributions à la programmation et à l'expression locale, énoncée dans l'avis 1997-25.
These parties also noted that their existing high Canadian programming contributions were set on the basis of guaranteed access.
Ces parties ont aussi fait remarquer que les contributions élevées à la programmation canadienne fixées par le Conseil sont basées sur le principe de l'accès garanti.
The following overview of UNV programming contributions is organized according to the five strategic goals outlined in the UNDP MYFF, focussing on those service lines where UNV particularly complements the comparative strength of UNDP and other partners.
L'aperçu général des activités et des résultats du Programme des VNU porte sur les cinq objectifs stratégiques énoncés dans le PFP (PNUD) en particulier sur les lignes de services où les Volontaires viennent compléter les avantages comparés du PNUD et d'autres partenaires.
An important challenge for United Nations agencies, Governments and other partners is to develop and manage integrated monitoring and evaluation of individual and collective programming contributions to Government-led programmes.
Pour les organismes des Nations Unies, les gouvernements et les autres partenaires, le grand problème est de mettre au point et de gérer le suivi et l'évaluation intégrés des contributions programmatiques, individuelles et collectives aux programmes animés par les gouvernements.
The Commission did not make any determination in Public Notice CRTC 1997-25 regarding the specific fund or funds to which programming contributions should be directed.
Le Conseil n'a pas pris de décision dans l'avis public CRTC 1997-25 concernant le fonds ou les fonds particuliers auxquels affecter les contributions pour la programmation.
The BDU Regulations permit Class 1 licensees with fewer than 20,000 subscribers to allocate all of their Canadian programming contributions to local expression.
Le Règlement sur les EDR permet aux titulaires de classe 1 qui ont moins de 20000 abonnés de diriger vers l'expression locale la totalité de leur contribution obligatoire au titre de la programmation canadienne.
Cogeco Canada and Cogeco Québec recently realized that they had failed to submit an application to the Commission for a condition of licence to relieve some of their non-exempt BDUs from the requirements relating to Canadian programming contributions.
Cogeco Canada et Cogeco Québec ont réalisé récemment qu'ils avaient omis de demander au Conseil de leur accorder une condition de licence afin de relever certaines de leurs EDR non exemptées des exigences relatives à la contribution à la programmation canadienne.
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Synoniemen voor programming contributions in het Engels

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