A more specific aspect of the proportionality test concerns the subsidiarity test.
Moreover, the proportionality test means retracing the boundaries of property law by taking into account its social functions.
De plus, le test de proportionnalité implique de redessiner les limites du droit de propriété en tenant compte de ses fonctions sociales.
The final component of the proportionality test is easily satisfied.
The means chosen must pass a proportionality test.
It was probable that the impugned legislation would likely fail the proportionality test as well.
Il est vraisemblable que les mesures législatives contestées ne satisferaient pas non plus au critère de la proportionnalité.
Only if part-time judges were absolutely necessary could the legislation meet the proportionality test.
La loi ne saurait respecter le critère de la proportionnalité que si les juges à temps partiel étaient absolument nécessaires.
The means taken to accomplish that objective satisfied the three-step proportionality test.
Le moyen employé pour atteindre cet objectif satisfait au critère de proportionnalité à trois volets.
The proportionality test was not met.
Le critère de proportionnalité n'est pas respecté.
The implied proportionality test would induce more discipline than the reserved area.
Le critère de proportionnalité que cela implique inciterait à plus de discipline que ne le fait le secteur réservé.
In my view, it meets the minimal impairment part of the proportionality test.
À mon avis, il satisfait au volet de l'atteinte minimale du critère de proportionnalité.
Therefore, rationality, the first prong of the proportionality test, has been met.
Donc, la rationalité, le premier volet du critère de proportionnalité, est satisfaite.
The nature of this proportionality test will, of course, necessarily vary with the circumstances.
Évidemment, la nature de ce critère de proportionnalité va forcément varier selon les circonstances.
I am also satisfied that the minimal impairment component of the proportionality test was met.
Je suis également convaincu qu'on a respecté le volet de l'atteinte minimale du critère de proportionnalité.