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proposal simplifies
Vertaling van "proposal simplifies" in Frans
proposition simplifie
This proposal simplifies legislation by gathering together several directives.
Cette proposition simplifie la législation en rassemblant plusieurs directives en une seule.
The full harmonisation approach of the proposal simplifies procedures for private parties.
L'harmonisation complète envisagée par la proposition simplifie les procédures applicables aux entités privées.
The new proposal simplifies the legal framework by combining the two existing legal bases
La nouvelle proposition simplifie le cadre légal en fusionnant les deux bases juridiques actuelles
This proposal simplifies and harmonises the existing legal provisions applying to securitisations.
La présente proposition simplifie et harmonise les dispositions législatives existantes en matière de titrisation.
The proposal simplifies regulation on nominal quantities by integrating two directives into one directive.
La proposition simplifie la réglementation sur les quantités nominales en intégrant deux directives en une seule.
The proposal simplifies existing provisions, in particular those relating to the modules on conformity assessment procedures.
La proposition simplifie les dispositions existantes, notamment celles concernant les modules relatifs aux procédures d'évaluation de la conformité.
The proposal simplifies the existing rules by introducing limited changes to improve the readability and clarity of the rules.
La proposition simplifie les règles existantes par l'introduction de quelques modifications limitées pour améliorer la lisibilité et la clarté de la réglementation.
The proposal simplifies and consolidates the legislation as it removes obsolescent parts of the third package and clarifies the text where needed.
La proposition simplifie et unifie la législation dans la mesure où elle supprime les éléments obsolètes du troisième paquet aérien et, le cas échéant, clarifie le texte.
The proposal simplifies procedures for private parties by replacing 25 national sets of rules by one set of rules for the entire market.
Enfin, la proposition simplifie les procédures applicables aux opérateurs privés, en remplaçant les vingt-cinq jeux de règles nationales en vigueur par un ensemble unique de règles, valable pour l'ensemble du marché.
Furthermore, this proposal simplifies the energy saving measurement requirements contained in the existing ESD.
De plus, la présente proposition simplifie les exigences en matière de mesure des économies d'énergie énoncées par l'actuelle directive sur les services énergétiques.
Furthermore, the proposal simplifies and harmonises the existing export control rules, in order to save time and money for EU exporters and national authorities.
En outre, la proposition simplifie et harmonise les règles relatives au contrôle des exportations existantes, pour permettre aux exportateurs de l'Union et aux autorités nationales d'économiser du temps et de l'argent.
The proposal simplifies and clarifies legal requirements applying to certain categories of foods and establishes a single list of substances that may be added to the foods ('Union list') covered by this proposal.
La proposition simplifie et clarifie les exigences juridiques applicables à certaines catégories d'aliments et établit une liste unique de substances qui peuvent être ajoutées aux aliments couverts par la présente proposition (la «liste de l'Union»).
The proposal simplifies the formalities for patients who need care in the State of stay by allowing them direct access to care providers.
La proposition simplifie les formalités incombant aux patients qui ont besoin de soins dans l'État de séjour en leur permettant de s'adresser directement aux prestataires de soins.
Synoniemen voor proposal simplifies in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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