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provisions were consistent
Vertaling van "provisions were consistent" in Frans
dispositions sont compatibles
Its provisions were consistent with, and subordinate to, the Boundary Waters Treaty.
Ses dispositions sont compatibles avec celles des traités sur les eaux frontalières et s'entendent sous réserve de ces dernières.
As I said at the beginning of my presentation, I did check with our legislative drafters to make sure that the provisions were consistent.
Quant à moi, comme je le disais au début de mon discours, j'ai justement fait vérifier la cohérence des dispositions avec nos légistes.
The first would be a two-tiered approach where both systems would continue to apply to the respective communities, provided that the provisions were consistent with the Constitution.
Le premier serait une approche à deux vitesses qui permettrait aux deux systèmes de s'appliquer aux communautés concernées, à condition que leurs dispositions soient conformes à la Constitution.
Those provisions were consistent with legal obligations under existing instruments and provided a sound legal basis for protecting United Nations personnel.
Aux yeux de la délégation sri-lankaise, ces dispositions sont conformes aux obligations juridiques prévues par les instruments en vigueur et jettent les bases d'un solide régime juridique de protection de la sécurité du personnel des Nations Unies.
It concluded that the notified programmes and their implementing provisions were consistent with that Regulation.
À l'issue de son examen, la Commission est parvenue à la conclusion que les programmes notifiés et leurs modalités d'application correspondaient aux dispositions du règlement.
Although this legislation pre-dated the adoption of the SPS Agreement and the work undertaken in the Codex on equivalence, its provisions were consistent with these latter texts.
Bien que cette législation ait été antérieure à l'adoption de l'Accord SPS et aux travaux menés par le Codex en matière d'équivalence, ses dispositions leur étaient conformes.
South Africa, as the largest economy in the region, had the greatest responsibility to ensure that SACU's provisions were consistent with the WTO.
Du fait que son économie était la plus importante de la région, l'Afrique du Sud avait une plus grande responsabilité au plan de la conformité des prescriptions de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) avec les règles de l'OMC.
Synoniemen voor provisions were consistent in het Engels
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