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public comment process
Vertaling van "public comment process" in Frans
processus de consultation publique
processus de consultation du public
processus de commentaires du public
processus de discussion public
observations du public
These concerns, identified during the public comment process, met deaf provincial ears.
Ces préoccupations, identifiées lors du processus de consultation publique, n'ont pas encore été entendues par le gouvernement provincial.
The community response to the ATRT's final recommendations is still being provided through the open public comment process.
Les commentaires de la communauté concernant les recommandations finales de l'ATRT sont encore en train d'être exprimés dans le cadre du processus de consultation publique.
The public comment process had been useful in addressing potential environmental implications.
Le processus de consultation du public avait facilité l'étude des incidences potentielles sur l'environnement.
This advance notice of proposed rulemaking (ANPR) begins the public comment process on whether the identified existing exemptions or prohibition should be continued.
Le préavis de proposition de réglementation (ANPR) notifié ouvre un processus de consultation du public sur le maintien des exemptions ou interdictions existantes identifiées.
The Final Guidance follows IIROC's publication of proposed guidance respecting underwriting due diligence (Proposed Guidance) on March 6, 2014 and a public comment process.
La note d'orientation définitive suit la publication par l'OCRCVM d'un projet de note d'orientation sur le contrôle diligent à suivre par les placeurs (projet de note d'orientation) le 6 mars 2014 ainsi qu'un processus de commentaires du public.
CALGARY, Jan. 11, 2017/CNW/ - Following a public comment process, the National Energy Board (NEB) will require companies to provide additional emergency response detail during the pipeline application phase of a project.
CALGARY, le 11 janv. 2017 /CNW/ - À la suite d'un processus de commentaires du public, l'Office national de l'énergie exigera que les sociétés fournissent plus de précisions sur leurs plans d'intervention en cas d'urgence dans leurs demandes de projet pipelinier.
A summary of the comments submitted, together with TSX's responses, is attached as Appendix A. TSX respects the public comment process and appreciates the value such public input provides.
Un résumé des commentaires reçus ainsi que les réponses de la TSX figurent à l'annexe A. La TSX accorde une grande importance au processus de consultation publique et apprécie la valeur des commentaires recueillis dans le cadre de celui-ci.
Finally, preliminary analysis of input received from the public comment process on the proposed Human Pathogens and Toxins Regulations will be presented.
Enfin, une analyse préliminaire des apports sur le Règlement proposé sur les agents pathogènes humains et les toxines reçus par le biais du processus de consultation publique sera présentée.
The Minister of the Environment responded that he was satisfied with the way the public comment process had been handled.
Le ministre de l'Environnement a répondu qu'il était satisfait du déroulement du processus de consultation publique.
The public comment process also continues for the IDN ccTLD Fast Track Process Draft Implementation Plan.
Le processus de consultation publique se poursuit également concernant le projet de plan de mise en œuvre de la procédure accélérée ccTLD IDN.
Any proposal to enhance the current settlement discipline regime arising from the consultation paper would require a further public comment process.
Toute proposition d'améliorer le régime actuel à l'issue de la consultation ferait l'objet d'un autre processus de consultation.
In order to balance these two considerations, only the narrative will be released publicly and a public comment process will not be undertaken.
Pour concilier ces deux considérations, seule la description narrative sera communiquée publiquement et il n'y aura pas de processus de discussion public.
Hungary also requires regulations passed by ministries, other agencies or at the local level to go through a public comment process.
Par ailleurs, les règlements élaborés par les ministères et autres organes, ainsi que par les autorités locales sont également soumis au crible des observations du public.
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Synoniemen voor public comment process in het Engels
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