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purpose clause
Vertaling van "purpose clause" in Frans
clause d'objet
énoncé d'objet
énoncé de l'objet
clause relative à l'objet des dispositions
section "objet
article de déclaration d'objet
The interpretation of the bill with the purpose clause - these things will take some time to understand how they will unfold.
L'interprétation du projet de loi avec la disposition d'objet... il faudra du temps pour comprendre comment ces choses se dérouleront.
Should there be a preamble or purpose clause?
Devrait-il y avoir un préambule ou un énoncé d'objectifs?
I want to talk about the purpose clause for a bit.
For example, members from the other chamber proposed an amendment to the purpose clause.
Par exemple, les sénateurs proposent d'amender l'objet de l'article.
The legislation should include a purpose clause for the benefit of judicial interpretation.
Ces mesures législatives devraient comprendre une clause de justification à des fins d'interprétation judiciaire.
We think that both a preamble and a purpose clause are useful.
Nous croyons qu'un préambule et une clause énonçant l'objet de la Loi sont utiles.
A number of suggestions were made with respect to the purpose clause.
Un certain nombre de suggestions ont été faites concernant la clause relative à l'objet des dispositions.
As you know, a purpose clause serves a unique objective.
Comme vous le savez, la disposition sur l'objet de la loi ne vise qu'un objectif.
The fundamental right in the purpose clause is critical from our perspective.
De notre point de vue, le droit fondamental énoncé dans la disposition de déclaration d'objet est essentiel.
One, you need a clear purpose clause, which we don't have.
D'abord il faudrait adopter une disposition à l'objectif clair.
It's a very rich purpose clause and has served the courts well in their interpretation of the act.
Cet énoncé très riche a beaucoup aidé les tribunaux à l'interpréter.
His motion today about an obligation is in many ways a purpose clause.
La motion qu'il a présentée aujourd'hui énonce une obligation qui, à de nombreux égards, constitue un énoncé d'objet.
We were concerned about the purpose clause.
Nous étions préoccupés par cette disposition.
Synoniemen voor purpose clause in het Engels
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Suggesties
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