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purpose of this code
Vertaling van "purpose of this code" in Frans
fins du présent code
application du présent code
objectif de ce code
fins de ce code
but de ce code
Objet du présent code
Objet du Code
For the purpose of this code of practice, and unless otherwise specified, blends are covered in the meaning of the term refrigerant.
Aux fins du présent code de pratiques, sauf indication contraire, les mélanges sont inclus dans la signification du terme « frigorigène ».
For the purpose of this code, "risk communications" refers to communications issued by (or in collaboration with) Health Canada to convey new or emerging health product safety information about the promoted product.
Pour les fins du présent code, par « communications des risques », l'on fait référence aux communications émises par (ou en collaboration avec) Santé Canada pour véhiculer des renseignements nouveaux ou émergents relatifs à l'innocuité d'un produit de santé promu.
28(2) A day substituted for a general holiday under subsection (1) is deemed to be a general holiday for the purpose of this Code.
30(2) Pour l'application du présent code, le jour substitué en conformité avec le paragraphe (1) est réputé être un jour férié.
For the purpose of this Code, a Member is not considered to further his or her own private interests or the interests of another person if the matter in question
Pour l'application du présent code, ne sont pas considérés comme les intérêts personnels d'un député ou d'une autre personne ceux
The purpose of this code of conduct is to facilitate uninterrupted negotiations and crisis management, and to create an atmosphere of dialogue.
L'objectif de ce code de conduite est de permettre des négociations ininterrompues, de régler les crises et de créer un climat de dialogue.
The purpose of this code is transmitted through language, intonation (authoritarian or pedagogical) and by the expressions of the previous generation.
L'objectif de ce code est transmis par le moyen du langage, par l'intonation (autoritaire ou pédagogique) et par les mimiques de la génération antérieure.
For the purpose of this code, an ongoing study is a study which is still in the data collection stage.
Pour les fins du présent Code, une étude en cours est une étude qui en est encore au stade de la collecte de données.
The purpose of this code is to help validate that a genuine card is being used during an internet transaction.
L'objectif de ce code consiste à valider l'authenticité d'une carte de crédit au cours d'une transaction sur Internet.
For the purpose of this code, representative research findings are those in which the evaluated sample reflects the population of interest. Risk Communications
Pour les fins du présent Code, des résultats de recherche représentatifs sont ceux pour lesquels l'échantillon évalué reflète la population à étudier.
For the purpose of this Code, the following expressions have the stated definitions
Aux fins du présent Code, les termes et expressions ci-dessous se définissent comme suit.
For the purpose of this Code, voluntary standards are applied, whereas mandatory standards are subject to technical regulations.
Aux fins du présent Code, ce sont les normes facultatives qui s'appliquent, tandis que les normes obligatoires font l'objet de règlements techniques.
The main purpose of this Code was to provide guidelines for the reduction of atmospheric emissions of chlorofluorocarbons (CFCs) used in refrigeration and air conditioning applications.
Le principal objectif de ce Code était de fournir des directives pour la réduction des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures utilisés pour la réfrigération et le conditionnement de l'air.
For the purpose of this Code, a Member is not considered to further his or her own private interests or the interests of another person if the matter in question
Pour l'application du présent code, ne sont pas considérés comme les intérêts personnels d'un député ou d'une autre personne ceux:
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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