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re-litigating
Vertaling van "re-litigating" in Frans
remettre en litige
They then suggest that a ruling of an administrative body may be sufficient to prevent a party from re-litigating the same issues in a court of law.
Ils précisent ensuite que la décision d'un organisme administratif peut suffire à empêcher une partie de remettre en litige une même question devant un autre tribunal.
Beginning with criterion (g), potential injustice, I am not satisfied that it is unjust to prevent the employer from re-litigating issues that were fully canvassed in the ITPR process.
En commençant par le critère (g), le risque d'injustice, je ne suis pas convaincue qu'il serait injuste d'empêcher l'employeur de remettre en litige des questions ayant été examinées à fond lors de l'ETPI.
The worker was essentially re-litigating the same dispute.
La travailleuse tentait essentiellement de rouvrir le même débat.
But I have no interest in spending our time re-litigating the policies of the last eight years.
Mais nous n'avons pas de temps à perdre à polémiquer sur les politiques menées ces huit dernières années.
We can argue all we want about who's to blame for this, but I'm not interested in re-litigating the past.
Nous pouvons discuter autant que nous voulons sur qui est à blâmer pour cela, mais je ne tiens pas à remettre le passé en procès.
The concern is that the second complaint served primarily as a means of re-litigating the first complaint.
Le problème est que la seconde plainte a essentiellement servi à remettre en litige la première.
The principle of res judicata precludes parties from re-litigating claims that have already been finally resolved in a prior proceeding before a competent tribunal.
Le principe de la chose jugée empêche les parties de soulever de nouveau des allégations qui ont déjà été résolues définitivement dans une procédure antérieure devant un tribunal compétent.
A function of the material change threshold is to prevent parties from re-litigating issues that were already considered and rejected; in such cases an application to vary would amount to an appeal of the original order. [emphasis in original]
L'une des fonctions du critère préliminaire du changement important est d'empêcher les parties de remettre en cause des questions qui avaient déjà été examinées et rejetées; dans un tel cas, une demande de modification équivaudrait à un appel de l'ordonnance originale.
Res judicata not only prevents parties from re-litigating issues that have been finally decided between them (issue estoppel).
Le principe de la chose jugée ne sert pas qu'à empêcher les parties de soumettre à nouveau au tribunal des questions qui ont déjà été définitivement tranchées (préclusion pour question déjà tranchée).
None of these measures is a "measure taken to comply" and the EU is precluded from re-litigating claims that it raised unsuccessfully in the original dispute.
Aucune de ces mesures n'est une "mesure prise pour se conformer" et l'UE ne peut pas revenir sur des allégations qu'elle a soulevées en vain dans le différend initial.
However, this does not mean that, for the purpose of the application of the doctrine of res judicata, the Crown is estopped from re-litigating all or any of the issues raised in the first trial.
Toutefois, cela ne signifie pas qu'aux fins de l'application de la doctrine de la res judicata, la poursuite ne peut rouvrir certaines ou toutes les questions soulevées au premier procès.
Canada considers that, as a general proposition, a complainant is prohibited from re-litigating matters that were decided and lost on the merits in the original proceedings.
Le Canada considère qu'en règle générale, il est interdit à un plaignant de revenir sur des questions qui ont été tranchées et rejetées sur le fond dans la procédure initiale.
One proponent suggested that additional language could be incorporated into the proposal to define what would be the permissible scope of interim review at the Appellate stage, to avoid parties re-litigating their case.
Un proposant a suggéré d'inclure un libellé additionnel dans la proposition pour définir la portée admissible du réexamen intérimaire au stade de l'appel, afin d'éviter que les parties ne fassent à nouveau valoir leurs arguments.
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Synoniemen voor re-litigating in het Engels
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