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read as a reference
Vertaling van "read as a reference" in Frans
in paragraph 6 the reference to activities carried out in the installation shall be read as a reference to aviation activities covered by the report carried out by the aircraft operator
au paragraphe 6, la référence aux activités menées dans l'installation doit être lue comme une référence aux activités aériennes couvertes par la déclaration qui sont menées par l'exploitant d'aéronef
In Norway's view, this reference to the formula for calculation of anti-dumping duties when sampling is involved cannot be read as a reference to when an investigation is to be considered terminated in accordance with Article 5.8.
De l'avis de la Norvège, cette référence à la formule de calcul des droits antidumping lorsqu'il y a échantillonnage ne peut pas être lue comme une référence aux cas dans lesquels une enquête doit être considérée comme close conformément à l'article 5.8.
Arguably, the reference made in subparagraph (c) could be read as a reference to precisely these "principles" set out in subparagraph (a).
On peut soutenir que la référence faite à l'alinéa c) pourrait être interprétée comme une référence précisément à ces "principes", énoncés à l'alinéa a).
Within a different legal system and within a different context, this phrase could be read as a reference to ensuring the primacy of the WTO Agreement.
Dans un système juridique différent et dans un contexte différent, cette expression pourrait être interprétée comme une référence visant à assurer la primauté de l'Accord sur l'OMC.
any reference to the applicant shall be read as a reference to the holder of the international registration.
toute référence au demandeur s'entend comme une référence au titulaire de l'enregistrement international.
any reference to an application for registration of the Community trade mark shall be read as a reference to an international registration
toute référence à une demande d'enregistrement de la marque communautaire s'entend comme une référence à un enregistrement international
They were agreed before the entry into force of the Lisbon Treaty, thus any reference to "co-decision" should be read as a reference to the "ordinary legislative procedure"
Ils ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ainsi toute référence à la procédure de «codécision» doit-elle être lue comme une référence à la «procédure législative ordinaire».
The reference to Article 2 must be read as a reference to the whole of that Article, without exceptions.
La référence à l'article 2 doit être lue comme une référence à l'ensemble de cet article, sans exceptions.
Any reference to "UBS France" shall be read as a reference to the entity you entered into a contractual relationship with.
Toute référence à "UBS France" s'entend comme une référence à l'entité avec laquelle vous avez établi une relation contractuelle.
Any reference to members shall be read as a reference also to alternates.
Toute référence faite aux membres s'entend également comme faite aux suppléants.
"employee" is to be read as a reference to a person employed in the public service, and
« employé » s'entend d'une personne employée dans la fonction publique,
The layered dissection and transparent reassembly of the figures can be read as a reference to the history of the building.
Le découpage en couches et le remontage transparent des figures peuvent être lus comme une référence à l'histoire du bâtiment.
It is designed to be used interactively by clicking on links to specific sections or to be read as a reference source.
Ce guide peut être utilisé de manière interactive, au moyen des liens qui permettent d'aller à la section souhaitée, ou se lire comme un ouvrage de consultation.
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