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receiving an application
Vertaling van "receiving an application" in Frans
réception d'une demande
réception de la demande
avoir reçu une demande
saisie d'une demande
recevra une demande
recevant une demande
il reçoit une demande
qui reçoit la demande
réception d'une requête présentée
Upon receiving an application with information of this type, on any form required, the appropriate authority would then register the party.
Sur réception d'une demande comportant ce genre d'information, sur le formulaire requis, l'autorité compétente enregistrerait le parti.
Upon receiving an application, the director shall deal with the application in the prescribed manner.
Sur réception d'une demande, le directeur la traite de la manière prescrite.
The registrar shall issue a certificate within 30 days of receiving an application
Le registre des syndicats doit délivrer le certificat dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande
The insurer, in receiving an application which discloses an intended replacement, must ensure that it receives a duly completed disclosure form with the application.
L'assureur, sur réception de la demande qui fait état du remplacement envisagé, doit s'assurer qu'il a reçu un formulaire de divulgation dûment rempli avec la demande.
Upon receiving an application for action by the customs authorities, the administrative authorities must inform the applicant, without delay, whether they accept or reject the application.
Après avoir reçu une demande d'intervention douanière, l'autorité administrative doit informer le demandeur, sans délai, si elle accepte ou refuse sa demande.
The verb 'undertake' makes clear that Members are required to begin, or start, approval procedures after receiving an application for approval.
Le verbe engager indique clairement que les Membres sont tenus de commencer, ou d'entamer, les procédures d'approbation après avoir reçu une demande d'approbation.
Upon receiving an application for an approval, the director shall determine whether the application is complete.
Sur réception d'une demande d'agrément, le directeur établit si la demande est complète.
Decisions on licensing are taken during 30 days after receiving an application.
La décision d'accorder ou non une licence est prise dans les 30 jours suivant la réception d'une demande.
Upon receiving an application for a change that requires prior approval, the competent authority shall verify the organisation's compliance with the applicable requirements before issuing the approval.
Dès la réception d'une demande de modification soumise à approbation préalable, l'autorité compétente vérifie que l'organisme satisfait aux exigences applicables avant de donner son approbation.
Upon receiving an application for the initial issue of a certificate for an organisation, the competent authority shall verify the organisation's compliance with the applicable requirements.
Dès la réception d'une demande de délivrance initiale d'un certificat à un organisme, l'autorité compétente vérifie que l'organisme satisfait aux exigences applicables.
Upon receiving an application for the issue, revalidation, renewal or change of a personal licence, rating, certificate or attestation and any supporting documentation, the competent authority shall verify whether the applicant meets the applicable requirements.
Dès la réception d'une demande de délivrance, de prorogation, de renouvellement ou de modification d'une licence, qualification, attestation ou autorisation d'une personne, ainsi que de toute documentation associée, l'autorité compétente vérifie que le candidat satisfait aux exigences applicables.
The preliminary screening is conducted by a land and water board upon receiving an application for a land use permit or water license.
L'examen préliminaire est réalisé par un office des terres et des eaux après la réception d'une demande de permis d'utilisation des terres ou des eaux.
On receiving an application that meets the requirements, the returning officer shall give the applicant a personal security certificate that sets out a numeric identifier to be used as a replacement, in all cases, for the person's name, address, telephone number and signature.
Dès réception d'une demande satisfaisant aux exigences, le directeur du scrutin donne à l'auteur de celle-ci un certificat de sécurité contenant un identificateur numérique devant servir à la place de son nom, de son adresse, de son numéro de téléphone et de sa signature.
Synoniemen voor receiving an application in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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