Examples with "recent three year" and their translation in Frans
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If no export subsidies were used during the most recent three year period then export subsidies should be bound at zero.
Si aucune subvention à l'exportation n'a été accordée durant les trois dernières années, ces engagements doivent être consolidés au niveau zéro.
The base period used to establish commitments will need to be based on a recent three year period which reflects current agricultural support programmes.
La période de base utilisée pour établir les niveaux des engagements doit être une période de trois ans suffisamment récente pour que tous les programmes de subventions agricoles en vigueur y soient inclus.
Finally he believed that the recent three year loans in the banking sector had been an "undeniable success"...
Il a enfin estimé que les récents prêts à 3 ans au secteur bancaire était un "succès incontestable"...
Provide an estimate of the company's annual cost of maintenance and replacement of poles on private property for the most recent three year period for which this data is available.
Fournir une estimation de ce qu'il en coûte annuellement à la compagnie pour l'entretien et le remplacement des poteaux se trouvant sur une propriété privée pour les trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles.
the entity's annual revenue and total assets over the most recent three year period for which information is available
les revenus annuels et la valeur des actifs totaux de l'entité au cours de la période de trois ans la plus récente à l'égard de laquelle les renseignements sont disponibles
The Annex contains a list of the products subject to the special treatment and import statistics for the most recent three year period (2001-2003).
On trouvera en annexe une liste des produits qui font l'objet du traitement spécial ainsi que des statistiques des importations pour la période triennale la plus récente (2001-2003).
These WTO future commitments should be based on base period data (i.e., a recent three year average).
Les engagements futurs au titre de l'OMC devraient s'appuyer sur des chiffres correspondant à la période de référence (c'est-à-dire à une moyenne de trois années récentes).
The current supporting tables, dated February 2000, cover the period of 1994-1996, and that period was presumably the most recent three year period for which data was available when the earlier version of the supporting tables was provided in April 1998.
Les tableaux explicatifs actuels, datés de février 2000, couvrent la période de trois ans 1994-1996, qui était probablement la dernière période sur laquelle on possédait des données lorsque a été présentée la première version des tableaux en question en avril 1998.
The current supporting tables, dated February 2000, cover the period of 1994-1996, and that period was presumably the most recent three year period for which data was available when the earlier version of the supporting tables was provided in April 1998.
Les tableaux explicatifs actuels, datés de février 2000, couvrent la période 1994-1996 et cette période est sans doute la période de trois ans la plus récente pour laquelle des données étaient disponibles lorsque la version précédente des tableaux explicatifs a été soumise en avril 1998.
The EC tries to read the word representative out of Article 5.1 by arguing that the importing country must always choose the most recent three year period.
Les CE s'efforcent d'interpréter le terme "représentatives" en dehors du contexte de l'article 5:1 en soutenant que le pays importateur doit toujours choisir la période de trois ans la plus récente.
Indeed, the evidence before the panel makes clear that destruction frequently takes place - by value, 58 per cent of the seized infringing goods in China were destroyed over the most recent three year period.
Les éléments dont est saisi le Groupe spécial montrent d'ailleurs clairement que la destruction est fréquente - en termes de valeur, 58 pour cent des marchandises contrefaites saisies en Chine ont été détruites ces trois dernières années.
Two references periods are used, 2004-2006, before the Agreement entered into force, and the most recent three year period for which data are available, 2012-2014.
Deux périodes de référence sont utilisées, à savoir 2004-2006, avant l'entrée en vigueur de l'Accord, et 2012-2014, la période de trois ans la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.
We would, therefore, seek a commitment that Estonia will modify its offer on agricultural domestic supports to reflect the most recent three year period.
Nous souhaiterions donc que l'Estonie s'engage à modifier son offre sur le soutien interne à l'agriculture pour tenir compte de la dernière période de trois ans.
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