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recently filed
Vertaling van "recently filed" in Frans
récemment déposée
récemment engagé
déposé récemment
récemment intenté
récemment soumis
récemment rempli
venait de demander
récemment formé
déposée récemment
a récemment porté
récemment introduit
a récemment déposé
récemment demandé
nouvellement déposés
If the holder of a trademark feels that a recently filed trademark infringes his older trademark, he may initiate an opposition procedure.
Si un titulaire d'une marque estime qu'une marque récemment déposée enfreint sa propre marque plus ancienne, il peut entamer une procédure d'opposition.
The only glimmer of hope is a proposed law on the responsibility of transnational corporations recently filed by some French MPs.
Seule lueur d'espoir, la proposition de loi sur la responsabilité des firmes multinationales récemment déposée par quelques députés français.
Monsanto has recently filed 475 lawsuits against farmers.
Monsanto a récemment engagé 475 procédures judiciaires contre des agriculteurs.
These former employees have recently filed suit against TCC over the non-payment of earned overtime.
Ces ex-employés ont récemment engagé un contentieux contre leur employeur TCC sur le paiement de leurs heures supplémentaires.
Reports can also be generated to search for recently filed documents.
Des rapports pourront être produits pour rechercher des documents récemment déposés.
He further observed that the author had recently filed a judicial action before a Seoul tribunal, basing his claims on the Committee's recommendations.
Il a fait observer en outre que l'auteur avait récemment engagé une action devant un tribunal de Séoul sur la base des recommandations du Comité.
She received many threats and recently filed a police report about it.
Elle avait reçu plusieurs menaces et avait récemment porté plainte pour cela.
I'd like to talk to you about your recently filed domestic partnership.
Je veux vous parler de votre demande de contrat d'union libre.
A patent application was recently filed for this system.
Une demande de brevet a été déposée récemment pour ce système.
This is the period covered by the most recently filed actuarial report.
Cette période est la période couverte par le dernier rapport actuariel déposé.
Mother recently filed a missing persons report.
Sa mère a récemment rapporté son absence.
Amanda had recently filed for a dissolution of marriage and custody of their daughter.
Amanda venait de demander le divorce et la garde de leur fille.
The owner of the house had recently filed to evict the policemen.
Le propriétaire de la maison avait peu de temps auparavant déposé une demande d'expulsion de la police.
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Synoniemen voor recently filed in het Engels
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