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recommendatory
Definitie
Vertaling van "recommendatory" in Frans
Definitie NEW
Furthermore it also applies quite explicitly to informative and recommendatory signs.
Cela s'applique en outre aussi de manière assez explicite aux signaux d'information et de recommandation.
Such acts had a recommendatory character only and were intended for use within the relevant ministry or department.
Ces actes avaient seulement valeur de recommandation et étaient destinés à l'usage interne du ministère ou département compétent.
However, such resolutions or declarations are of recommendatory nature only.
Mais de telles résolutions et déclarations ne sont seulement que des recommandations.
It is not clear how such a multi-person body would operate in the recommendatory, ombudsman context.
On ne sait pas exactement comment un tel organisme composé de plusieurs personnes fonctionnerait dans le contexte d'un ombudsman qui fait des recommandations.
In this system, the functions of managers may be mandatory for execution and have a recommendatory character.
Dans ce système, les fonctions des gestionnaires peuvent être obligatoires pour l'exécution et avoir un caractère de recommandation.
This activity has so far mainly focused on the preparation of technical annexes to protocols, be they mandatory or recommendatory.
Cette activité a jusqu'ici principalement porté sur l'élaboration d'annexes techniques aux protocoles, dans une optique d'obligation ou de recommandation.
It is for that reason that its decisions are termed "views" and are of a recommendatory nature.
C'est précisément pour cette raison que ses décisions sont appelées des constatations et ont un caractère de recommandation.
In other words, it was a recommendatory body, which did not have the powers of a law enforcement agency.
Autrement dit, il s'agit d'un organe qui ne peut que formuler des recommandations et qui n'a pas les pouvoirs d'un organisme de police.
As an alternative, the articles could be recast as a recommendatory set of principles by removing some of the mandatory language.
Une autre solution pourrait constituer à reformuler le projet d'articles sous forme d'un ensemble de principes ayant valeur de recommandations en supprimant certaines des dispositions obligatoires.
To this end, it can exercise a wide array of investigatory, supervisory, directive and recommendatory powers.
À cette fin, elle est habilitée à enquêter, à exercer une surveillance, à adresser des directives et à formuler des recommandations.
Retaining the current, recommendatory form of these draft articles and principles increases the likelihood that they will gain widespread acceptance and fulfil their intended purpose.
Maintenus sous la forme de recommandations, les projets d'articles et de principes auront plus de chance d'être largement acceptés et d'atteindre leur objectif.
Decisions taken by the Panel shall be of a recommendatory nature.
Les décisions de la commission ont un caractère de recommandation.
The Section is a recommendatory body and cannot prosecute a case before national law-enforcement authorities, institute disciplinary proceedings or take administrative measures.
La Section est seulement habilitée à formuler des recommandations et ne peut pas saisir les autorités judiciaires nationales, engager une procédure disciplinaire ou appliquer des sanctions administratives.
Synoniemen voor recommendatory in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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