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recourse program
Vertaling van "recourse program" in Frans
The recourse program is responsible for providing clients with a fair and impartial review of decisions and actions taken in support of border services legislation.
Le programme de recours est chargé de fournir aux clients un examen équitable et impartial des décisions et des mesures prises à l'appui de la législation régissant les services frontaliers.
The Recourse program is responsible for providing clients with a fair and impartial review of the decisions and actions taken in support of border services legislation.
Révisions administratives Le programme de recours est chargé d'assurer aux clients un examen juste et impartial des décisions et mesures prises afin d'assurer l'application des lois régissant les services frontaliers.
One of those has to do with our seizures, which can be appealed to the minister. We refer to it as our recourse program, and it stems from a legal obligation.
L'une de ces avenues est liée à nos saisies, qui peuvent faire l'objet d'un appel auprès du ministre, et qu'on appelle notre Programme des recours, lequel découle d'une obligation légale.
Improve performance of the CBSA's recourse program (related to enforcement actions) by implementing new service standards.
Améliorer le rendement du programme des recours de l'ASFC (relativement aux mesures d'exécution de la loi) en mettant en œuvre de nouvelles normes de service.
Of note, the CBSA also has a legislated recourse program that reviews appeals from travellers and businesses.
Il convient de signaler que l'ASFC dispose également d'un programme des recours prévu par la loi, qui permet d'examiner les appels interjetés par des voyageurs et des entreprises.
On January 7, 2011, the CBSA's recourse program implemented an enhanced complaint mechanism to give the public a more accessible and simpler method to report comments, complaints or compliments.
Le 7 janvier 2011, le programme des recours de l'ASFC a implanté un mécanisme amélioré de règlement des plaintes pour permettre à la population d'utiliser une méthode plus accessible et plus simple pour transmettre ses commentaires, ses plaintes ou ses compliments.
The CBSA has a recourse program as well as an online complaint mechanism.
L'ASFC a un programme des recours ainsi qu'un mécanisme de plaintes en ligne.
Appeal decisions are the main output of the Recourse Program.
Les décisions d'appel sont le principal extrant du Programme des recours.
Overall, the Recourse Program is effectively managed.
En général, le Programme des recours est géré de manière efficace.
Several initiatives have been implemented to improve the efficiency of the Recourse Program.
Plusieurs initiatives ont été mises en œuvre afin d'améliorer l'efficience du Programme des recours.
This review process is now being handled exclusively by the Recourse Program.
Ce processus d'examen est maintenant administré exclusivement dans le cadre du Programme des recours.
The Recourse Program tracks the outcomes of all types of decisions.
Le Programme des recours assure le suivi des résultats de tous les types de décisions.
The evaluation found consistency in the delivery of the Recourse Program.
L'évaluation a permis de constater l'uniformité dans la prestation du Programme des recours.
Synoniemen voor recourse program in het Engels
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