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regarding simple zeroing
Vertaling van "regarding simple zeroing" in Frans
concernant la réduction à zéro simple
The EC's claims regarding simple zeroing in periodic reviews concern the following 37 periodic reviews
Les allégations des CE se rapportant à la réduction à zéro simple dans les réexamens périodiques concernent les 37 réexamens périodiques ci-après
In the context of Japan's claim regarding simple zeroing, it is in particular the claim that these terms cannot apply to transactions that must be examined.
Dans le contexte de l'allégation du Japon concernant la réduction à zéro simple, c'est en particulier l'allégation selon laquelle ces termes ne peuvent pas s'appliquer à des transactions qu'il faut examiner.
7.162 The EC's claim regarding simple zeroing in periodic reviews raises a number of important issues of treaty interpretation.
7.162 L'allégation des CE concernant la réduction à zéro simple dans les réexamens périodiques soulève un certain nombre de questions importantes relatives à l'interprétation des traités.
As noted above, Japan has withdrawn its claim regarding simple zeroing procedures in relation to the average-to-transaction method provided for in the second sentence of Article 2.4.2.
Comme il est indiqué plus haut, le Japon a retiré son allégation concernant les procédures de réduction à zéro simple en relation avec la méthode moyenne à transaction prévue dans la deuxième phrase de l'article 2.4.2.
Referring to the "consistent line of reasoning underlying the Appellate Body's conclusion regarding simple zeroing in periodic reviews" (580), the Panel turned to consider the role of prior jurisprudence.
Se référant au "raisonnement constant qui sous-tend[ait] la conclusion de l'Organe d'appel concernant la réduction à zéro simple dans les réexamens périodiques" (580), le Groupe spécial a examiné le rôle de la jurisprudence antérieure.
Japan explains that it expects the Appellate Body to maintain consistency in its findings regarding simple zeroing in periodic reviews "lest it should diminish the rights and obligations of the Members".
Il dit escompter que l'Organe d'appel restera constant dans ses constatations concernant la réduction à zéro simple dans les réexamens périodiques "sous peine de diminuer les droits et obligations des Membres".
For the same reason, the United States also requests the Panel to reject Mexico's "as applied" claim regarding simple zeroing in the five periodic reviews at issue.
Pour la même raison, les États-Unis demandent aussi que le Groupe spécial rejette l'allégation "tel qu'appliqué" du Mexique concernant la réduction à zéro simple dans les cinq réexamens périodiques en cause.
Mexico and the United States have filed detailed submissions on Mexico's claim regarding simple zeroing in periodic reviews.
Le Mexique et les États-Unis ont déposé des communications détaillées portant sur l'allégation du Mexique concernant la réduction à zéro simple dans les réexamens périodiques.
Synoniemen voor regarding simple zeroing in het Engels
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