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regarding the Code
Vertaling van "regarding the Code" in Frans
concernant le code
sur le code
au sujet du code
à propos du code
relative au Code
par rapport au code
en ce qui concerne le code
All directors, officers, employees and consultants will be supplied with a copy of the Code upon beginning service at the Company and will be asked to review and sign an acknowledgment regarding the Code on a periodic basis.
Un exemplaire du code est remis à chaque administrateur, dirigeant, membre du personnel et consultant à son entrée en service dans la Société; on leur demande périodiquement d'examiner et de signer un acte de reconnaissance concernant le code.
Any questions regarding the Code and its application or interpretation should be directed to a supervisor or the General Counsel, as appropriate.
Toute question concernant le code et son application ou son interprétation doit être adressée à un superviseur ou au chef du contentieux, selon le cas.
Because of that, I have purposely omitted any recommendations regarding the code of conduct despite many requests that I recommend its modernization.
Par exemple, je ne me prononce pas sur le code de conduite, même si de nombreux intervenants ont réclamé sa modernisation.
This past fall, I made presentations to the caucuses of parties with official status regarding the code, and where relevant, the act.
L'automne dernier, par exemple, j'ai présenté des exposés sur le code et les articles pertinents de la loi aux caucus des partis ayant un statut officiel.
He advised that the motion regarding the code of conduct was the subject of a substantial debate on March 23, and accordingly it was clear that the issue had not been decided in advance.
Il a ajouté que la motion au sujet du code de conduite avait fait l'objet d'un important débat le 23 mars, ce qui montrait bien que la question n'avait pas été décidée d'avance.
As for members of the House of Commons, recent revisions to the code mandate the commissioner to undertake educational activities for members and the general public regarding the code and the role of the commissioner.
Quant aux députés, des révisions récentes du code donnent au commissaire le mandat de mener des activités d'information auprès des députés et du grand public au sujet du code et du rôle du commissaire.
For further information regarding the Code, please refer to the annex at the end of this appendix.
Pour de plus amples renseignements concernant le Code, se reporter à l'annexe à la fin du présent appendice.
The second part establishes the office of an ethics commissioner and the procedures to follow in light of any complaints regarding the Code.
Dans la deuxième partie, la charge de commissaire à la déontologie et les procédures à suivre à la suite de plaintes fondées sur le Code sont décrites.
For service providers, provide a summary of your proposed approach to ensuring that sales representatives are knowledgeable about both service providers' and customers' rights and responsibilities regarding the Code.
Pour les fournisseurs de services, présentez un résumé de l'approche proposée pour assurer que les représentants des ventes connaissent tant les droits et les responsabilités des fournisseurs de services que ceux des clients au sujet du Code.
Recent law 3284/2004, regarding the Code on Greek citizenship, abolishes all old provisions, which created issues of discrimination against women.
La récente loi 3284/2004, concernant le Code de la nationalité grecque, abolit toutes les anciennes dispositions qui créaient des problèmes de discrimination à l'égard des femmes.
Any questions regarding the Code and its application or interpretation should be directed to a supervisor or the General Counsel, as appropriate.
Si vous avez des questions concernant le code, son application ou son interprétation, veuillez communiquer avec votre superviseur ou avec le chef du contentieux, selon le cas.
Please direct any questions, comments, concerns or complaints you may have regarding the Code or a possible breach of the Code by an employee of the Department to
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes à formuler au sujet du Code ou si vous souhaitez signaler un manquement possible au Code de la part d'un employé du Ministère, veuillez vous adresser au
Several notes to employees regarding the Code and public servants duties in the area of political activities were sent out by the Assistant Deputy Minister.
En outre, le sous-ministre adjoint a envoyé plusieurs notes aux employés au sujet du Code et des responsabilités des fonctionnaires en ce qui a trait aux activités politiques.
Synoniemen voor regarding the Code in het Engels
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