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regarding unforeseen developments
Vertaling van "regarding unforeseen developments" in Frans
concernant l'évolution imprévue des circonstances
au sujet de l'évolution imprévue des circonstances
The determinations regarding unforeseen developments and critical circumstances also were not adequate.
Les déterminations concernant l'évolution imprévue des circonstances et les circonstances critiques n'étaient pas adéquates non plus.
In particular, the determination regarding unforeseen developments, injury and causal relationship were problematic.
En particulier, les déterminations concernant l'évolution imprévue des circonstances, le dommage et le lien de causalité étaient problématiques.
Colombia considers that this requirement must be fulfilled in addition to the provision of evidence regarding unforeseen developments and factors relating to trends in imports, serious injury and the causal link.
La Colombie considère que cette prescription doit être respectée et que cela s'ajoute aux éléments de preuve qui doivent être produits en ce qui concerne l'évolution imprévue des circonstances et les facteurs relatifs aux tendances des importations, au dommage grave et au lien de causalité.
India had particular doubts about the determination regarding unforeseen developments.
L'Inde avait, en particulier, des doutes au sujet de la détermination concernant l'évolution imprévue des circonstances.
Thus, the relevant question is whether the USITC demonstrated in its investigation that unforeseen developments occurred, not whether the USITC made a specific determination regarding unforeseen developments.
Ainsi, la question pertinente est de savoir si l'ITC a démontré dans son enquête qu'il y avait eu une évolution imprévue des circonstances, non si elle a rendu une détermination spécifique concernant une évolution imprévue des circonstances.
7.193 Above, we have already found that the CDC failed to set forth findings and reasoned conclusions in its report regarding unforeseen developments and the application of the measures.
7.193 Nous avons déjà constaté plus haut que la Commission n'a pas exposé, dans son rapport, des constatations et des conclusions motivées au sujet de l'évolution imprévue des circonstances et de l'application des mesures.
Regarding Ecuador's reply to question three concerning the findings on unforeseen developments, the delegate of the European Communities raised the concern that the provisional determinations contained no findings regarding unforeseen developments.
Au sujet de la réponse de l'Équateur à la question nº 3 concernant les constatations relatives à l'évolution imprévue des circonstances, le délégué des CE a dit qu'il craignait que les déterminations provisoires ne comportent aucune constatation concernant l'évolution imprévue des circonstances.
? The supplemental report of the USITC regarding unforeseen developments issued on December 27, 2017; and
? rapport complémentaire de l'USITC sur l'évolution imprévue des circonstances publié le 27 décembre 2017; et
The Panel had also found that, in imposing the safeguard measures, the Dominican Republic had failed to comply with the basic obligations in Article XIX of the GATT 1994 in as much as it had made no determination regarding unforeseen developments.
Il avait aussi constaté qu'en imposant les mesures de sauvegarde, la République dominicaine n'avait pas respecté les obligations fondamentales énoncées à l'article XIX du GATT de 1994 dans la mesure où elle n'avait formulé aucune détermination au sujet de l'évolution imprévue des circonstances.
Thus, we are not convinced that the Appellate Body's findings in US - Lamb Meat (AB) regarding unforeseen developments have any bearing on the issue before us.
Par conséquent, nous ne sommes pas convaincus que les constatations de l'Organe d'appel dans l'affaire États-Unis - Viande d'agneau concernant l'évolution imprévue des circonstances aient un rapport avec la question dont nous sommes saisis.
The United States also acted inconsistently with the obligation stipulated in Article 3.1 of the Agreement on Safeguards to publish findings and conclusions regarding unforeseen developments.
Les États-Unis ont également agi de manière incompatible avec l'obligation énoncée à l'article 3:1 de l'Accord sur les sauvegardes de publier les constatations et conclusions concernant l'évolution imprévue des circonstances.
7.137 Argentina has claimed that Chile failed to set forth reasoned findings and conclusions regarding unforeseen developments in its report, as required by Article 3.1 of the Agreement on Safeguards.
7.137 L'Argentine a allégué que le Chili n'a pas exposé, dans son rapport, des constatations et des conclusions motivées concernant l'évolution imprévue des circonstances, comme l'exige l'article 3:1 de l'Accord sur les sauvegardes.
The ITC invited public comments and suggestions regarding the content of its questionnaires, which included a question regarding unforeseen developments.
Elle a demandé au public des observations et des suggestions concernant la teneur de ses questionnaires, qui comprenaient une question relative à l'évolution imprévue des circonstances (66 Fed.
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Synoniemen voor regarding unforeseen developments in het Engels
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