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Favorieten

Publiciteit

release orders

Geflecteerde vorm van release order

Vertaling van "release orders" in Frans

ordres de livraison

ordonnances de mise en liberté

ordonnances de remise en liberté

ordres de libération

ordres d'expédition

décisions de remise en liberté

ordre d'élargissement

ordonnances de libération

décisions de libération

This system was not meant to track replenishment through material release orders.

Le système n'a pas pour objet le suivi de la reconstitution des stocks par le biais des ordres de livraison.

The strategic deployment stocks accounting guidelines establish that the replenishment process is triggered by shipment documents rather than material release orders.

Les directives comptables relatives aux stocks stratégiques pour déploiement rapide stipulent que le processus de reconstitution est déclenché par les documents d'expédition plutôt que par les ordres de livraison.

They're seeing the people who commit these types of crimes being released multiple times, even in the face of many prior breaches of probation and breaches of prior release orders.

Ils constatent que les personnes qui commettent des crimes de ce genre sont remises en liberté à plusieurs reprises, même si elles ont déjà manqué à nombreuses reprises aux conditions de leur probation et aux conditions de leurs ordonnances de mise en liberté antérieures.

The fact that the Ministry of the Interior has the right to appeal against release orders is dictated by the need to deal with any new information and evidence about individuals and groups which might be difficult to discover or obtain in a timely manner.

Le fait que le Ministre de l'intérieur ait le droit de faire appel des ordonnances de mise en liberté répond aux besoins de pouvoir disposer de toute information ou preuve nouvelle sur l'activité d'individus ou de groupes difficiles à obtenir ou découvrir en temps opportun.

In addition, this bill will also expand victims' rights by requiring courts to consult with victims before issuing release orders.

Par ailleurs, ce projet de loi va également élargir le droit des victimes en demandant aux tribunaux de consulter les victimes avant de rendre les ordonnances de remise en liberté.

This implies that release orders from courts competent to exercise control over the legality of detention must be honoured by the Government even in a state of emergency.

Cela signifie que, le Gouvernement doit respecter les ordonnances de remise en liberté émanant de tribunaux compétents pour exercer un contrôle sur la légalité de la détention, même pendant un état d'urgence.

a virtual inventory accounting is provided by tracking from customer release orders to supplier shipments and rack returns.

une comptabilisation des stocks virtuelle est ainsi constituée par un suivi s'effectuant à partir des ordres de livraison client, jusqu'aux expéditions fournisseur et aux retours des emballages d'expédition.

It comprises a prescriptive time frame for each step in the process, such as the production of material release orders and release vouchers, and the commensurate consolidated load list for the transportation procurement bidding exercise to commence.

Il s'agit notamment de délais impératifs pour chacune des étapes du processus, telles que l'établissement des ordres de livraison du matériel, des bons de sortie et des descriptifs de chargement correspondants qui sont nécessaires au lancement de l'appel d'offres pour les transports.

The monthly release orders represent the event, not the supply agreement, since that agreement has not caused goods to be shipped to Canada.

L'ordre de livraison mensuel, et non l'entente d'approvisionnement conclue, représente l'événement, car l'entente n'a pas causé l'expédition des marchandises vers le Canada.

The event that prompted the shipment of the chain-saws to Canada is the transmission of the monthly release orders by the purchaser, not the supply agreement, since that agreement has not caused goods to be shipped to Canada.

L'évènement qui a déclenché l'envoi des scies à chaîne au Canada est la transmission de l'ordre de livraison par l'acheteur, et non l'entente d'approvisionnement conclue, car l'entente n'a pas causé l'expédition des marchandises vers le Canada.

Shipment processing time, including for strategic deployment stocks and United Nations reserve stocks, reduced to an average of 38 days, with 89 per cent (595 materiel release orders out of 665) processed in less than 30 days

Délai d'expédition, notamment pour les stocks stratégiques pour déploiement rapide et les stocks de réserve des Nations Unies, ramené à 38 jours en moyenne, 89 % des ordres de livraison (595 sur 665) ayant été traités en moins de 30 jours

The National Police's IT department is responsible for entering both arrest warrants and release orders in the computer system once they have been notified by the judicial authorities.

Le Département de l'informatique de la police nationale est chargé d'introduire dans le système informatique tant les mandats d'arrestation que les ordonnances de remise en liberté délivrés par les autorités judiciaires.

Both the 2012 and 2013 Annual Canadian Criminal Justice Symposiums, discussing the topics of bail and mental health respectively, strongly recommended against the imposition of multiple bail conditions on interim release orders.

Les symposiums annuels canadiens 2012 et 2013 sur la justice pénale ont abordé les sujets de la mise en liberté provisoire et de la santé mentale respectivement, se prononçant vigoureusement contre l'ajout de plusieurs conditions aux ordonnances de mise en liberté provisoire.