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relevant classification
Vertaling van "relevant classification" in Frans
classification pertinente
classement pertinent
classification concernée
classification applicables
In eight sectors commitments cover all sub-sectors of the relevant classification.
Dans huit de ces secteurs, les engagements visent tous les sous-secteurs de la classification pertinente.
Here you can organize links by theme, tags or any other relevant classification to provide a better experience to your users.
Vous pouvez organiser les liens par thème, tags ou n'importe quelle autre classification pertinente pour offrir une meilleure expérience aux utilisateurs.
The 6-digit level of tariff classification is the relevant classification because it is the most detailed level that can be compared internationally.
Le niveau de classement pertinent est celui des positions à six chiffres car c'est le niveau le plus détaillé auquel des comparaisons peuvent être faites sur le plan international.
in original] 30. The relevant classification opinion for subheading No. 8705.90 provides a picture and description of an example motor vehicle classified under heading No. 8705.90 as follows
L'avis de classement pertinent pour la sous-position no 8705.90 comprend une photo et une description d'un exemple de véhicule automobile classé dans la sous-position no 8705.90, qui prévoit ce qui suit
Such damage shall also be reported to the relevant classification society.
La société de classification concernée est également informée de cette avarie.
Secondly, Article 10(1), which does not provide that information on all damage to the structure or equipment of a ship must be forwarded to the relevant classification society.
Deuxièmement, l'article 10, paragraphe 2, n'impose pas la transmission des informations relatives à toutes les avaries affectant la structure où les équipements d'un navire à la société de classification concernée.
This new feature makes it notably particularly easy to find relevant classification symbols for your queries.
Grâce à cette nouvelle fonctionnalité, il est notamment particulièrement aisé de trouver les codes de classification pertinents pour vos recherches.
A work description must contain all information that, under the relevant classification standard, is needed to evaluate the position in question.
Une description de fonction doit contenir tous les renseignements qui, en vertu de la norme de classification pertinente, sont nécessaires à son évaluation.
It defines the products that are included in culture trade and explains how appropriate products are selected from the relevant classification standards.
On y définit les produits qui sont inclus dans le commerce de la culture, et on explique comment les produits appropriés sont sélectionnés parmi les normes de classification pertinentes.
The proof of sufficient stability shall be shown for every operating, loading and ballast condition in the stability booklet, to be approved by the relevant classification society, which classes the vessel.
La preuve d'une stabilité suffisante doit être démontrée dans le manuel de stabilité pour chaque condition d'opération, de chargement et de ballastage, et doit être approuvée par la société de classification pertinente qui classe le bateau.
Moreover, due to the binding effects of preliminary rulings (76) and in the absence of a change in the relevant classification rules, national customs authorities are not entitled to classify that good under heading 8709 any longer.
De plus, en raison des effets contraignants des décisions préjudicielles (76) et en l'absence d'une modification des règles de classement pertinentes, les autorités douanières nationales ne sont plus autorisées à classer la marchandise en cause sous la position 8709.
However, depending on their structure and the type of used components, it is possible to determine whether they meet the requirements of the European standards and to determine the scale of burglar-resistance of a window or door in accordance with the relevant classification.
Toutefois, en fonction de leur structure et du type de composants utilisés, il est possible de déterminer si elles répondent aux exigences des normes européennes et de préciser l'échelle de résistance d'une fenêtre ou d'une porte, conformément à une classification pertinente.
85 The employer argued that employees are integrated into the relevant CPA occupational groups on their transfer from separate agencies and that their positions are classified in accordance with the relevant classification standard applicable at that time.
85 L'employeur a fait valoir que les employés étaient intégrés aux groupes professionnels pertinents de l'APC au moment de leur transfert à parti d'un organisme distinct, et que leurs postes étaient classifiés conformément à la norme de classification pertinente qui s'appliquait.
Synoniemen voor relevant classification in het Engels
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