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relevant community code
Vertaling van "relevant community code" in Frans
code communautaire correspondant
code communautaire prévu à cet
code communautaire tel
Member States shall indicate the entitlement to drive such a combination on the driving licence by means of the relevant Community code.
Les États membres indiquent l'habilitation à conduire un tel ensemble sur le permis de conduire au moyen du code communautaire correspondant.
the driver qualification card provided for in Annex II, marked with the relevant Community code, or
soit de la carte de qualification de conducteur prévue à l'annexe II, sur laquelle est apposé le code communautaire correspondant,
Enter in box 34a the relevant Community code from Annex 38 for the country of origin, as defined in Title II of the Code.
Indication dans la case nº 34a du code correspondant au pays d'origine tel que défini au titre II du code, selon le code communautaire prévu à cet effet à l'annexe 38.
Enter in box 15a the relevant Community code from Annex 38 for the Member State of export/dispatch of the goods.
Indiquer dans la case nº 15a l'État membre d'où les marchandises sont exportées (ou éventuellement expédiées) selon le code communautaire prévu à cet effet à l'annexe 38.
the driver qualification card provided for in Annex II, marked with the relevant Community code; or
soit de la carte de qualification de conducteur prévue à l'annexe II, sur laquelle est apposé le code communautaire correspondant,
Using the relevant Community code from Annex 38, enter in box 17a the last country of destination of the goods to be exported as known at the time of export.
Dans la case no 17a, indiquer, conformément au code communautaire prévu à cet effet à l'annexe 38, le code correspondant au dernier pays de destination connu, au moment de l'exportation, vers lequel les marchandises doivent être exportées.
To designate the declarant or the status of the representative, use the relevant Community code from Annex 38.
Pour désigner le déclarant ou le statut du représentant, un code communautaire tel que prévu à l'annexe 38 sera fourni.
Using the relevant Community code from Annex 38, enter the reference particulars of the warehouse.
Indiquer la référence de l'entrepôt selon le code communautaire prévu à cet effet dont la structure est détaillée à l'annexe 38.
Using the relevant Community code from Annex 38, enter the mode of transport upon arrival.
Indiquer, selon le code communautaire prévu à cet effet à l'annexe 38, la nature du mode de transport à l'arrivée.
Using the relevant Community code from Annex 38, enter the customs offices concerned.
Indiquer les bureaux de douane concernés selon le code prévu à cet effet à l'annexe 38.
Using the relevant Community code from Annex 38, enter the valuation method used.
Indiquer sous forme d'un code communautaire tel que défini à l'annexe 38, la méthode d'évaluation utilisée.
In the third subdivision, enter the relevant Community code from Annex 38.
Dans la troisième subdivision, indiquer le code communautaire prévu à cet effet à l'annexe 38.
In the first subdivision, enter the relevant Community code from Annex 38.
Dans la première subdivision, indiquer le sigle selon le code communautaire prévu à cet effet à l'annexe 38.
Synoniemen voor relevant community code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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Suggesties
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