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code communautaire
Community code
J'applaudis aux efforts qui ont été réalisés en vue de l'établissement d'un code communautaire pour les médicaments vétérinaires.
I welcome the efforts that have been made to establish a Community code for veterinary medicines.
Deux annexes sont attachées au code communautaire
Two annexes are attached to the Community code
Le problème du visa spécifique devrait être abordé dans le code communautaire des visas.
The issue of this specific visa should be incorporated in the Community Code on visas.
J'applaudis aux efforts réalisés par l'ensemble des opérateurs institutionnels et privés en vue d'améliorer le contenu du code communautaire concernant les médicaments usage humain.
I welcome the efforts made by all institutional and private operators to improve the content of the Community code relating to medicinal products for human use.
Le code communautaire correspondant ne peut être indiqué que par une vérification de la décision nationale applicable (document séparé).
The corresponding Community code can only be indicated by verifying the applicable national decision (separate document).
En ce qui concerne le code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, les amendements portent sur la disponibilité et l'harmonisation dans le domaine des médicaments vétérinaires.
The amendments concerning the Community code relating to veterinary medicinal products centre on availability and harmonisation in the veterinary medicines field.
Cette directive institue un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et contribue à garantir aux patients le droit d'obtenir des informations fiables, accessibles et indépendantes, validées par les autorités compétentes, sur les médicaments à leur disposition.
This directive sets out a Community code relating to medicinal products for human use and helps ensure the right of patients to reliable, accessible and independent information, validated by the competent authorities, on the medicinal products available.
La réussite de ces formations est consacrée par la délivrance du brevet, du certificat ou de l'attestation, sur base desquels, les autorités compétentes apposent le code communautaire correspondant à la formation suivie sur le permis de conduire.
The successful completion of such training shall lead to the issue of the document or certificate concerned on the basis of which the competent authorities shall mark the Community code for the training completed on the driving licence of the person concerned.
En outre, en vue d'améliorer le stockage des découpes et de simplifier leur identification, il y a lieu, d'une part, de normaliser leur conditionnement, et d'autre part, de les désigner par leur nom complet ou par un code communautaire.
Furthermore, with a view to improving storage of cuts and simplifying identification, packing should be standardised and cuts should be designated by their full names or Community codes.
Le système proposé concerne les médicaments à usage humain au sens de la directive instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et est entièrement conforme à la directive de l'UE sur les essais cliniques.
The proposed system covers medicinal products for human use within the meaning of the directive on the Community code relating to medicinal products for human use and is in full compliance with the EU clinical trials directive.
Le texte concerne les actions représentatives en raison d'infractions au droit de l'UE et notamment, au regard du code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et au règlement relatif aux dispositifs médicaux.
The text covers representative actions against violations of EU law, including the Community code relating to medicinal products for human use and the regulation on medical devices.
Son objectif est de simplifier la politique des visas en créant un code communautaire des visas en vue de faciliter la procédure de demande de visa ainsi que la prolongation, l'annulation, l'abrogation des visas et la réduction de la durée des visas délivrés.
Its objective is to simplify visa policy by creating a Community Code on Visas, in order to facilitate the process of visa application, as well as the extension, annulment, revocation and shortening of visas issued.
Un code communautaire a ainsi été instauré, comportant des normes et des procédures relatives au franchissement des frontières extérieures de l'UE et à la réintroduction des contrôles aux frontières intérieures.
It established a Community Code with standards and procedures on crossing EU external borders and on reintroducing checks at internal borders.
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Synoniemen voor code communautaire in het Frans

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