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relevant rfmo
Vertaling van "relevant rfmo" in Frans
ORGP pertinente
ORGP concernée
Unregulated fishing mostly refers to vessels without nationality or flying a flag of a country that is not party to relevant RFMO.
La pêche non réglementée comprend surtout les vaisseaux qui n'ont de nationalité ou battent le pavillon d'un pays qui n'adhère pas à l'ORGP.
posting a list of relevant RFMO meetings in advance to help identify priorities for cooperation, taking into account budget considerations
La publication à l'avance d'une liste des réunions pertinentes des ORGP, afin de faciliter l'identification de priorités pour la coopération, en tenant compte des considérations budgétaires
For fishing vessels offloading their catch directly, this would include all necessary authorizations to fish in the relevant area, either third country waters or the relevant RFMO.
Pour les navires de pêche qui débarquent leurs prises directement, ces documents comprendraient toutes les autorisations de pêche dans la zone concernée, qu'il s'agisse des eaux territoriales de pays tiers ou de l'ORP concernée.
Whether the subsidy claimed is causing or likely to cause adverse effect to the fishery resources of a Member or fishery resources governed by a relevant RFMO or other arrangement.
si la subvention en question cause ou est susceptible de causer un effet défavorable pour les ressources halieutiques d'un Membre, ou pour les ressources halieutiques régies par une ORGP pertinente ou un autre arrangement.
For example, how it is intending to reconcile EC standards for EC-flagged vessels with the relevant RFMO measures already adopted, or under negotiation?
Par exemple, comme envisage-t-elle de concilier les normes européennes pour les bateaux battant pavillon européen avec les mesures de l'ORGP déjà adoptées ou en cours de négociation?
Inspection reports and decisions to deny port entry or landing, would be transmitted to the vessel master, flag State, coastal State where appropriate, and relevant RFMO.
Les rapports d'inspection et les décisions de refuser l'entrée ou le débarquement au port seraient transmis au capitaine du navire, à l'État du pavillon, à l'État côtier, dans les cas où cela serait approprié, et à l'ORGP concernée.
One critical weakness of UNFSA is that it provides no mechanism in which RFMOs (and states that fish in the area but do not join the relevant RFMO) can be held to account.
La grande faiblesse de l'ANUP est qu'il ne fournit aucun mécanisme par lequel les ORGP (et les États qui pêchent dans une région, mais qui ne font pas partie de l'ORGP pertinente) peuvent être tenus de rendre des comptes.
Canada reported that suspected fishing vessels were reported to the flag State and, as appropriate, to the relevant RFMO or coastal States where illegal, unreported and unregulated fishing activities occurred.
Le Canada a indiqué qu'il signalait les bateaux de pêche douteux à l'État de leur pavillon et, le cas échéant, à l'ORGP concernée ou aux États côtiers où la capture avait eu lieu.
By failing to implement correctly the regional observer programme of a relevant RFMO, Fiji also acts in breach of Article 18(3)(g)(ii) of the UNFSA.
En ne mettant pas en œuvre correctement le programme d'observation régional d'une ORGP compétente, les Fidji agissent également en violation de l'article 18, paragraphe 3, point g) ii), de l'UNFSA.
The framework allows all States with a "real interest" in the fisheries concerned to become members or participants, and enjoins all States to comply with the management regime of the relevant RFMO or RFMA.
Ce cadre permet à tous les États qui sont « partie prenante » dans les pêches concernées de devenir membres ou de participer, et engage tous les États à se conformer au régime de gestion de l'ORGP ou de l'accord régional de gestion des pêches pertinent.
The European Community reported that all Community inspectors undertaking tasks in the areas covered by NAFO and NEAFC carried identification cards issued by the relevant RFMO.
La Communauté européenne a fait savoir que tous ses inspecteurs agissant dans les zones couvertes par l'OPANO et la CPANE étaient porteurs d'une carte d'identité délivrée par l'organisation régionale concernée.
The LME project plan makes specific reference to the role of SEAFO as the relevant RFMO in the region.
Ce programme fait spécifiquement état du rôle de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Sud-Est, en tant qu'organisation régionale de gestion de la pêche pertinente.
Under paragraph 4 of the article, States parties must also designate appropriate authorities to receive notifications and give due publicity of such designation through the relevant RFMO.
Aux termes du paragraphe 4) de l'article 21, les États parties doivent également désigner une autorité compétente pour recevoir des notifications et donner la publicité voulue à cette désignation par l'intermédiaire de l'organisation régionale de gestion des pêches compétente.
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Synoniemen voor relevant rfmo in het Engels
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