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Favorieten

Publiciteit

relevant subsections

Geflecteerde vorm van relevant subsection

Vertaling van "relevant subsections" in Frans

paragraphes pertinents

sous-sections pertinentes

sous-rubriques pertinentes

At this point, it is worth quoting the relevant subsections of s.

Il y a lieu de citer ici les paragraphes pertinents de l'art.

For ease of reference, I reproduce the relevant subsections here:

Par souci de commodité, je reproduis les paragraphes pertinents:

Delegates adopted the report with amendments (as referred to in detail in the relevant subsections of this report).

Les délégués ont adopté le compte-rendu sans amendements (tel qu'il a été mentionné en détail dans les sous-sections pertinentes du présent compte-rendu).

Human factors considerations that apply to the design of specific SSC should be presented in accordance with the relevant subsections.

Les considérations relatives aux facteurs humains qui s'appliquent à la conception de SSC particuliers devraient être présentées conformément aux sous-sections pertinentes.

The information required by this Annex shall be included in the safety data sheet, where applicable and available, in the relevant subsections set out in Part B. The safety data sheet shall not contain blank subsections.

Les informations visées dans la présente annexe doivent figurer dans la fiche de données de sécurité lorsqu'elles sont requises et disponibles et être portées dans les sous-rubriques pertinentes présentées dans la partie B. Toutes les sous-rubriques de la fiche de données de sécurité doivent être remplies.

Les informations visées dans la présente annexe doivent être inscrites sur la fiche de données de sécurité, lorsqu'elles sont requises et disponibles, dans les sous-rubriques pertinentes présentées dans la partie B. Toutes les sous-rubriques de la fiche de données de sécurité doivent être remplies.

Securities dealers For purposes of the relevant subsections of section 141.02, a securities dealer in respect of a fiscal year means a person who:

Courtiers en valeurs mobilières Pour l'application des paragraphes pertinents de l'article 141.02, est un courtier en valeurs mobilières relativement à un exercice la personne qui remplit les conditions suivantes :

Refer to the relevant subsections of Section IV for additional information.

Pour des renseignements supplémentaires, voir les sous-sections pertinentes de la section IV.

An order amending the relevant subsections of the Trade-Marks Act entered into force in April 2004.

Un décret portant modification des paragraphes pertinents de la Loi sur les marques de commerce est entré en vigueur en avril 2004.

The Commission considers that the reference to only the relevant subsections of section 7, as proposed in the Shaw MAA, provides greater clarity to the MAA.

Le Conseil estime que limiter le renvoi uniquement aux paragraphes pertinents de l'article 7, comme le propose l'AAM de Shaw, clarifie l'accord.

The relevant subsections of the certified tariff, as published in the Canada Gazette on June 27, 2009, are correct.

Les paragraphes pertinents du tarif homologué, tel qu'il a été publié dans la Gazette du Canada le 27 juin 2009, sont corrects.

For this purpose, the Treasury Board is the Committee of the Queen's Privy Council for Canada created by section 3 of the Financial Administration Act. The relevant subsections of this section read as follows

À cette fin, le Conseil du Trésor est le comité du Conseil privé de la Reine pour le Canada, établi par l'article 3 de la Loi sur l'administration financière, dont les paragraphes pertinents s'énoncent comme il suit