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relevant union code

Vertaling van "relevant union code" in Frans

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code de l'Union prévu
Using the relevant Union code, specify the customs office indicated in the respective authorization to supervise the procedure.
Préciser, selon le code de l'Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l'autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime.
Using the relevant Union code, enter the country to which it is known at the time of release into the customs procedure that the goods are to be delivered.
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, le pays connu, au moment de la mainlevée, pour être celui où les marchandises doivent être livrées.
If the entry summary declaration and the customs declaration are lodged separately, using the relevant Union code, enter the MRN of the entry summary declaration or any other previous document.
Si la déclaration sommaire d'entrée et la déclaration en douane sont déposées séparément, au moyen du code de l'Union prévu à cet effet, entrer le MRN de la déclaration sommaire d'entrée ou de tout autre document précédent.
Enter the situation when crossing the external frontier of the Union using the relevant Union code.
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, la situation au passage de la frontière extérieure de l'Union.
Enter the relevant Union code for the country of non-preferential origin, as defined in Title II Chapter 2 of the Code.
Indiquer le code de l'Union prévu à cet effet pour le pays d'origine non préférentielle, tel que défini au titre II, chapitre 2, du code.
Using the relevant Union code from Appendix D1, enter in box 17a the last country of destination of the goods to be exported as known at the time of export.
Dans la case 17a, indiquer, conformément au code de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1, le code correspondant au dernier pays de destination connu, au moment de l'exportation, vers lequel les marchandises doivent être exportées.
Using the relevant Union code, enter the type of the authorization and the EORI number of the holder of the authorization as provided for in Article 1(18).
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, le type d'autorisation et le numéro EORI du titulaire de l'autorisation visé à l'article 1er, point 18).
To designate the declarant or the status of the representative, use the relevant Union code from Appendix D1.
Pour désigner le déclarant ou le statut du représentant, un code de l'Union tel que prévu à l'appendice D1 sera fourni.
Using the relevant Union code from Appendix D1, enter the office where the goods are to be presented in order to complete the Union transit operation.
Mentionner le bureau où les marchandises doivent être représentées pour mettre fin à l'opération de transit de l'Union selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1.
Enter the relevant Union code for the country where the TIR movement started and the TIR Carnet was dispatched.
Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, le pays dans lequel le mouvement TIR a commencé et où le carnet TIR a été expédié.
Operators completing box 34a should use the relevant Union code from Appendix D1 to enter the country of origin, as defined in Title II of the Code.
Les opérateurs remplissant la case 34a doivent indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1, le pays d'origine tel que défini au titre II du code.
Enter in box 15a the relevant Union code from Appendix D1 for the Member State in which the goods are located at the time of their release into the procedure.
Indiquer dans la case 15a l'État membre dans lequel les marchandises se trouvent au moment de la mainlevée selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1.
Enter in box 34a the relevant Union code from Appendix D1 for the country of origin, as defined in Title II of the Code.
Indiquer dans la case 34a le code correspondant au pays d'origine tel que défini au titre II du code, selon le code de l'Union prévu à cet effet à l'appendice D1.
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Synoniemen voor relevant union code in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
needle: thin, pointed metal tool used for sewing
Ontdek het woord
needle
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