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remote contract

Vertaling van "remote contract" in Frans

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contrat à distance m

contractuel à distance

contractuels à distance

A advantage is that a dishonest or distrustful phenomenon does not occur when a contract is signed by using the remote contract synchronous signing system.

Un avantage de l'invention réside dans le fait qu'aucun phénomène malhonnête ou suspect ne se produit lorsqu'un contrat est signé à l'aide dudit système de signature synchrone de contrat à distance.

The consumer has a deadline of 14 calendar days to give up the remote contract concerning a financial service.

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour renoncer au contrat à distance portant sur un service financier.

These provisions include, should this prove necessary, banning the marketing on their territory, by means of a remote contract, of certain goods or services, in particular medicines, in compliance with the Treaty.

Ces dispositions comprennent le cas échéant l'interdiction, pour des raisons d'intérêt général, de la commercialisation sur leur territoire, par voie de contrat à distance, de certains biens ou services, notamment des médicaments, dans le respect du traité.

Day: a day in the civil calendar. 8. Long-term transaction: a remote contract concerning a series of products and/or services for

Jour: jour civil. Durée de la transaction: un contrat à distance ayant trait à une série de produits et/ou services, pour lesquels l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps.

This contract is a remote contract which uses exclusively Internet network until the contract signature including the contract signature itself.

Le présent contrat est un contrat à distance qui utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat y compris la conclusion du contrat elle-même.

1.4 Triscom will display the contents of these terms and conditions to the consumer before the remote contract is concluded.

1.4 Triscom montrera le contenu de ces conditions générales au client avant la conclusion du contrat à distance.

A consumer who has concluded a remote contract may, within 14 calendar days, withdraw from it without giving any reason and without incurring costs, except for the costs specified in section 8.8 of the Regulations.

Le consommateur qui a conclu un contrat à distance peut, dans un délai de 14 jours calendrier, se retirer du contrat sans donner de raison et sans encourir de frais, à l'exception des frais indiqués au point 8.8 des Termes et Conditions.

The moment of concluding the remote contract is represented by the moment when the Customer/User places the order.

Le moment de la conclusion du contrat à distance est le moment où le Client / Utilisateur place la commande.

The receipt of the User's payment for the reservation formally and definitively establishes the remote contract concluded between the User and the Vehicle Owner via RENTEO, or between the User and RENTEO.

Le paiement effectif de la réservation par l'Utilisateur formalise de manière ferme et définitive le contrat à distance conclu entre l'Utilisateur et le Propriétaire de véhicule par l'intermédiaire de RENTEO ou entre l'Utilisateur et RENTEO.

Remote contract: a contract in which, in the framework of a system organised by the entrepreneur for the remote sale of products and/or services until conclusion of the contract, one or more remote

Contrat à distance: un contrat où dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, il est fait exclusivement usage d'une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.