In order to render a judgment, the jury's decision must be unanimou.
It has the authority to render a judgment requiring monetary assessments to be paid by the country found to be not in compliance.
Il peut rendre un jugement qui inclut le versement de compensations pécuniaires dans un fonds par le pays trouvé fautif.
However, if the defendant alleges that he received no such notice, the judge may either proceed with the trial and render a judgment or order that notice be given to the defendant and adjourn the trial for such purpose.
Toutefois, si le défendeur allègue qu'il n'a pas reçu cet avis, le juge peut, soit instruire la poursuite et rendre jugement, soit ordonner que cet avis lui soit donné et ajourner l'instruction à cette fin.
Before granting an extension or removing a case or matter from the judge who failed to render a judgment within the time prescribed, the chief justice or judge shall take account of the circumstances and of the interests of the parties.
Avant de prolonger le délai ou de dessaisir le juge qui a fait défaut de rendre jugement dans les délais requis, le juge en chef doit tenir compte des circonstances et de l'intérêt des parties.
The court can only render a judgment after complying with all legal procedures.
After the hearing, the average length of time for the court to render a judgment on an appeal is six months.
À l'issue de l'audience, la durée moyenne que la cour prend pour rendre un jugement en appel est de six mois.
After you've sent the request, their team will open the submission and render a judgment, or possibly request additional information.
Une fois votre demande envoyée, leur équipe examinera la requête et rendra un jugement, à moins qu'elle ne vous fasse une demande de renseignements supplémentaires.
The judge then assigns an expert (whom he considers the most competent) to prepare a technical report on which he will rely to render a judgment.
Le juge missionne alors un expert (qu'il estime le plus compétent) pour établir un rapport technique sur lequel il s'appuiera pour rendre un jugement.
If a court finds an application, which requests that an institution be prohibited from carrying out a specific actual action, to be well-founded, the court shall render a judgment in which the institution is prohibited from carrying out the specific actual action.
Si un juge estime qu'une demande requérant qu'une institution se voit interdire d'exécuter une certaine action, est bien-fondée, il rend un jugement interdisant à l'institution d'exécuter cette action.
In order to obtain a Separation judgment, the parties may either sign an agreement and have it ratified and deposited into the court record or they may ask the court to render a judgment if an agreement is not possible.
Afin d'obtenir un jugement de séparation, les parties peuvent soit signer un accord, le faire entériner par la cour et le déposer dans le dossier de la cour soit demander au tribunal de rendre un jugement si un accord est impossible.
After the hearing is over, the Court shall promptly render a judgment or an order.
Une fois l'audition terminée, il rend un jugement ou une ordonnance dans les moindres délais.
Epictetus wrote that the Cynic could be likened to a spy or scout from another world or kingdom, whose assignment was to observe human behavior and render a judgment upon it.
Epictète a écrit que le Cynique pourrait être assimilé à un espion ou à un éclaireur d'un autre monde ou royaume, dont la mission était d'observer le comportement humain et rendre un jugement dessus.
Register a complaint with the Régie following which the Régie will render a judgment demanding a specific resolution such as a repair, upgrade, rent reduction or even compensation, depending on what the issue is.
Déposer une plainte auprès de la Régie, à la suite de laquelle la Régie rendra un jugement exigeant une résolution particulière telle qu'une réparation, une mise à niveau, une réduction de loyer ou même une compensation, selon la nature du problème.