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render a judgment
Definitie
Vertaling van "render a judgment" in Frans
Definitie
In order to render a judgment, the jury's decision must be unanimou.
Pour rendre un jugement, la décision du jury doit être prise à l'unanimité.
It has the authority to render a judgment requiring monetary assessments to be paid by the country found to be not in compliance.
Il peut rendre un jugement qui inclut le versement de compensations pécuniaires dans un fonds par le pays trouvé fautif.
It is an entirely separate issue on which parliament should render a judgment unhindered by the confidence convention.
C'est une question distincte sur laquelle le Parlement devrait se prononcer sans que la confiance dans le gouvernement entre en ligne de compte.
The presumption here, and throughout the chapter, is that pastors can in fact render a judgment of acquittal on consciences so the people in irregular unions can move forward.
Le présupposé, ici et tout au long du chapitre, est que les pasteurs peuvent effectivement émettre un jugement d'acquittement sur les consciences, de telle sorte que les personnes qui vivent en union irrégulière puissent aller de l'avant.
After the hearing, the average length of time for the court to render a judgment on an appeal is six months.
À l'issue de l'audience, la durée moyenne que la cour prend pour rendre un jugement en appel est de six mois.
After you've sent the request, their team will open the submission and render a judgment, or possibly request additional information.
Une fois votre demande envoyée, leur équipe examinera la requête et rendra un jugement, à moins qu'elle ne vous fasse une demande de renseignements supplémentaires.
The judge then assigns an expert (whom he considers the most competent) to prepare a technical report on which he will rely to render a judgment.
Le juge missionne alors un expert (qu'il estime le plus compétent) pour établir un rapport technique sur lequel il s'appuiera pour rendre un jugement.
If a court finds an application, which requests that an institution be prohibited from carrying out a specific actual action, to be well-founded, the court shall render a judgment in which the institution is prohibited from carrying out the specific actual action.
Si un juge estime qu'une demande requérant qu'une institution se voit interdire d'exécuter une certaine action, est bien-fondée, il rend un jugement interdisant à l'institution d'exécuter cette action.
In order to obtain a Separation judgment, the parties may either sign an agreement and have it ratified and deposited into the court record or they may ask the court to render a judgment if an agreement is not possible.
Afin d'obtenir un jugement de séparation, les parties peuvent soit signer un accord, le faire entériner par la cour et le déposer dans le dossier de la cour soit demander au tribunal de rendre un jugement si un accord est impossible.
After the hearing is over, the Court shall promptly render a judgment or an order.
Une fois l'audition terminée, il rend un jugement ou une ordonnance dans les moindres délais.
Epictetus wrote that the Cynic could be likened to a spy or scout from another world or kingdom, whose assignment was to observe human behavior and render a judgment upon it.
Epictète a écrit que le Cynique pourrait être assimilé à un espion ou à un éclaireur d'un autre monde ou royaume, dont la mission était d'observer le comportement humain et rendre un jugement dessus.
Register a complaint with the Régie following which the Régie will render a judgment demanding a specific resolution such as a repair, upgrade, rent reduction or even compensation, depending on what the issue is.
Déposer une plainte auprès de la Régie, à la suite de laquelle la Régie rendra un jugement exigeant une résolution particulière telle qu'une réparation, une mise à niveau, une réduction de loyer ou même une compensation, selon la nature du problème.
At the conclusion of the session, the parties were encouraged to negotiate a settlement rather than have the Commission render a judgment.
À la fin de la séance, les parties ont été invitées à négocier un règlement plutôt que de demander au Conseil de rendre un jugement.
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Synoniemen voor render a judgment in het Engels
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