Alternatively, an adjudicated outcome in a representative case might be used by the parties to resolve other references on the same subject.
Ou bien une décision d'arbitrage dans un cas représentatif pourrait être utilisée par les parties pour résoudre d'autres renvois ayant trait à la même question.
For this reason, it is seeking to develop a strategy to bring infringement proceedings in a representative case.
C'est pourquoi elle travaille à développer une stratégie visant à recourir à une procédure d'infraction vis-à-vis d'un cas représentatif.
In this representative case, I am in effect asked to give back to the claimants an amount that they did not lose.
On me demande, en effet, dans cette cause type, de remettre aux prestataires un montant qu'elles n'ont pas perdu.
The amounts would be different in each case, but if it were only the arithmetical calculations which were involved the issue of the proper attribution might well be settled by the decision in a representative case.
Les montants seraient différents dans chaque cas mais, si seuls les calculs étaient en cause, le litige quant à une attribution adéquate pourrait être réglé au moyen d'une cause type.
They're very complicated to produce, so we're doing representative case studies for different areas.
Elles sont très difficiles à élaborer, nous réalisons donc des études de cas représentatives pour divers domaines.
There is a need to further our understanding of the applicability of ecosystem based approaches through development of representative case studies.
Il est nécessaire d'approfondir notre compréhension de l'applicabilité des approches écosystémiques à l'aide d'études de cas représentatives.
The structured analysis of four representative case studies helps highlight their limitations in terms of sustainability.
L'analyse structurée de quatre cas représentatifs permet de mettre en évidence leurs limites en matière de durabilité.
What we will do is get the parties to agree on a representative case, and then an adjudicator will decide that case on its merits.
Nous demanderons aux parties de convenir d'un cas représentatif, qu'un arbitre réglera en fonction du bien-fondé.
The section begins with a representative case, the execution of mayors in conflict zones.
La section présente d'abord un cas représentatif : l'exécution de maires dans les zones de conflit.
Because there are a large number of grievances, we will group them and try to have a representative case decided, and hopefully the parties will apply the rationale for that case to resolve all of the grievances.
Comme le nombre de griefs est élevé, nous veillons à les regrouper et à résoudre un cas représentatif, en espérant que les parties appliqueront la solution de ce cas à tous les griefs.
A case list generation unit (46) reads representative case information (51) from the case database (15a) on the basis of the illness/injury code.
Une unité de génération de liste de cas (46) lit des informations de cas représentatif (51), à partir de la base de données de cas (15a), sur la base du code de maladie/blessure.
The NSW study took the form of 19 individual representative case studies that illustrate the diversity of the organizations examined.
Il a donné lieu à 19 études de cas représentatifs illustrant la diversité des organismes visés.
It includes representative case studies of my photography only, cross-media and press projects.
Du brief au résultat. Cette partie inclut des études de cas représentatifs: photographie de pub, projets cross-media, projets presse.