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representative plaintiffs
Geflecteerde vorm van representative plaintiff
Vertaling van "representative plaintiffs" in Frans
représentants des demandeurs
représentant des demandeurs
représentantes demanderesses
représentants demandeurs
We wish to thank the representative plaintiffs and class members for the guidance and experience they have shared with us.
Nous tenons à remercier les représentants des demandeurs et les membres du recours pour leurs conseils et l'expérience qu'ils ont partagée avec nous.
Marcotte also considered the qualification of the representative plaintiffs in the class actions and the issue of punitive damages.
L'arrêt Marcotte tient aussi compte du statut des représentants des demandeurs dans les recours collectifs et de la question des dommages-intérêts punitifs.
In the process, the Court reviewed and determined the legal validity of the varied and interrelated causes of action asserted by the representative plaintiffs.
À cet égard, la Cour a examiné et déterminé la validité des diverses causes d'action interreliées alléguées par le représentant des demandeurs.
As a result, those issues were dealt with in a separate litigation funding agreement between the representative plaintiffs and Bentham IMF Limited, a global litigation financier.
Par conséquent, ces questions ont été traitées dans une convention de financement du litige distincte intervenue entre le représentant des demandeurs et Bentham IMF Limited, entreprise mondiale de financement des litiges.
Firm news Earlier this week in Ottawa, the federal government announced that it had reached a landmark settlement in a class proceeding brought by representative plaintiffs on behalf of former students of Indian Day Schools and their families.
Plus tôt cette semaine à Ottawa, le gouvernement fédéral a annoncé la conclusion d'un règlement historique dans le cadre d'un recours collectif engagé par les représentants des demandeurs au nom des anciens élèves des externats indiens et leurs familles.
The difficulty faced by representative plaintiffs who may have to pay considerable disbursement costs up front was dealt with in Ontario by the establishment of the Class Proceedings Fund.
La difficulté à laquelle sont confrontés les représentants des demandeurs qui peuvent avoir à payer d'avance des frais de débours considérables a été résolue en Ontario par la création du "Class Proceedings Fund" («Fonds des recours collectifs»).
Class counsel have entered into contingency fee agreements with the Representative Plaintiffs with respect to legal fees and costs.
L'avocat a eu une entente au sujet des frais de contingence avec les représentants des demandeurs en ce qui a trait aux frais et coûts judiciaires.
The Representative Plaintiffs and their counsel have the responsibility to run the litigation on behalf of class members.
Les représentants des demandeurs ainsi que leur avocat ont la responsabilité de présenter le litige au nom des membres.
Each of the three representative plaintiffs had different complaints of discrimination.
Chacune des trois représentantes demanderesses a formulé des plaintes de discrimination différentes.
In a class action lawsuit, one or more people called "representative plaintiffs" sue on behalf of other people who are similarly situated.
Dans le cadre d'un recours collectif, une ou plusieurs personnes, dénommées les « Demandeurs représentatifs », poursuivent au nom d'autres personnes qui sont dans une situation similaire.
By agreement with the representative plaintiffs, counsel fees may be calculated at 30% of any amounts recovered.
En vertu de l'entente conclue avec les représentantes des demanderesses, les honoraires d'avocat équivaudront à 30 % des montants recouvrés.
the certification order should include a description of the class, the names of the representative plaintiffs, the nature of the claims and relief sought, common questions and method for opting out.
(c)l'ordonnance de certification devrait comporter une description du groupe, les noms des représentants des demandeurs, la nature des demandes et des mesures de redressement demandées, les questions communes et la façon de se retirer d'un recours collectif.
A class action is a lawsuit filed by one or more people called "representative plaintiffs" on behalf of other people who are similarly situated.
Une action collective est un recours en justice déposé par une ou plusieurs personnes nommées « demandeur(s) représentant(s) » pour le compte de personnes qui sont dans une situation similaire.
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Synoniemen voor representative plaintiffs in het Engels
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