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required by section
exige l'article exigé par l'article exigée par l'article exigés par l'article
exigé à l'article
exigés à l'article
requis par l'article
prévu à l'article
exige le paragraphe
exigée à l'article
exigées par l'article
requiert l'article
prescrit à l'article
conformément à l'article
prescrit l'article
shall be provided with a means of access as required by section 70
elles doivent comporter un moyen d'accès comme l'exige l'article 70
an emergency plan as required by section 6
un plan de mesures d'urgence, comme l'exige l'article 6
prescribing the contents of the ethics plan required by section 6
prescrire le contenu du plan d'éthique exigé par l'article 6
not to accept a notice of registered office required by section 20
de ne pas accepter l'avis exigé par l'article 20
a description of the defect reporting and rectification procedures required by section 604.51
une description de la procédure de rapport et de rectification des défectuosités qui est exigée par l'article 604.51
20.2 prescribing procedures and time limits applicable to mediations required by section 258.6
20.2 prescrire la procédure et les délais applicables à la médiation exigée par l'article 258.6
respecting the nature and scope of the yearly report required by section 8
traiter de la nature et de la portée du rapport annuel qu'exige l'article 8
the aircraft service information review procedures required by section 604.53
une procédure visant la revue de l'information sur le service des aéronefs qui est exigée par l'article 604.53
Notice on the registry in addition to the notice required by section 22.
L'avis placé dans le registre en plus de l'avis qu'exige l'article 22.
a purchaser of the security to whom a prospectus or amendment was not sent as required by section 88
l'acheteur des valeurs mobilières à qui un prospectus ou une modification apportée à celui-ci n'a pas été envoyé, tel que l'exige l'article 88
shall be provided with a guardrail as required by section 26.3
elles doivent être équipées d'un garde-corps comme l'exige l'article 26.3
Generally, tax returns and return information are confidential, as required by section The time needed to complete and file this form will vary depending on individual circumstances.
En règle générale, les déclarations de revenus et les déclarations de renseignements sont confidentielles, comme l'exige l'article Le temps nécessaire pour remplir et soumettre ce formulaire dépend de la situation de chacun.
When a person engaged in window cleaning is killed or critically injured, the written report required by section 51 of the Act shall include,
Lorsqu'une personne qui se livre au nettoyage des vitres est tuée ou gravement blessée, le rapport écrit exigé par l'article 51 de la Loi comprend
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Synoniemen voor required by section in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
wings: feathered limbs used for flying
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