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required under section
Vertaling van "required under section" in Frans
exige l'article
prévu à l'article
exigé par l'article
prévoit l'article
prévue à l'article
exigée par l'article
prévus à l'article
exigé à l'article
visés à l'article
exigée à l'article
visé à l'article
requis par l'article
exigés à l'article
nécessaire au titre du chapitre
exigés par l'article
Information relating to the content of the program as required under section 11.
Les renseignements portant sur le contenu du programme qu'exige l'article 11.
provide for the nature and scope of the annual report required under section 45.17
prévoir la nature et la portée du rapport annuel qu'exige l'article 45.17
any health professional who fails to give a notice required under section 90.
4º le professionnel de la santé qui omet de donner un avis prévu à l'article 90.
The report required under section 295 shall be submitted to the Minister.
Le rapport prévu à l'article 295 est transmis au ministre.
each annual report required under section 4; and
chaque rapport annuel exigé par l'article 4
defining the content of the notice required under section 108
définir le contenu de l'avis exigé par l'article 108
respecting notification of changes required under section 37
les avis de changement qu'exige l'article 37
the chair of the board required under section 94.2,
le président du conseil qu'exige l'article 94.2
fails to respond to an inspector's reasonable inquiries as required under section 93
il ne répond pas aux demandes raisonnables de renseignements d'un inspecteur, contrairement à ce qu'exige l'article 93
90 days have elapsed since the receipt of the notice required under section 39
1º 90 jours se sont écoulés depuis la réception de l'avis exigé par l'article 39
The information required under section 10.
Les renseignements qu'exige l'article 10.
include a copy of any consent relating to the system that is required under section 49; and
elle comprend une copie de tout consentement qu'exige l'article 49 relativement au réseau
The student complaint procedure required under section 31 of the Act shall include,
La procédure de règlement des plaintes des étudiants qu'exige l'article 31 de la Loi précise ce qui suit
Synoniemen voor required under section in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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