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required under section
exige l'article prévu à l'article
prévoit l'article
exigé par l'article
exigée par l'article
visés à l'article
prévus à l'article
prévue à l'article
exigé à l'article
visé à l'article
requis par l'article
exigée à l'article
exigés à l'article
nécessaire au titre du chapitre
exigés par l'article
Information relating to the content of the program as required under section 11.
Les renseignements portant sur le contenu du programme qu'exige l'article 11.
the chair of the board required under section 94.2,
le président du conseil qu'exige l'article 94.2
The report required under section 295 shall be submitted to the Minister.
Le rapport prévu à l'article 295 est transmis au ministre.
an amalgamation plan was not submitted as required under section 3; or
le plan de fusion n'a pas été déposé contrairement à ce que prévoit l'article 3
any premium surcharges required under section 28; and
les suppléments de prime que prévoit l'article 28
fails to respond to an inspector's reasonable inquiries as required under section 93
il ne répond pas aux demandes raisonnables de renseignements d'un inspecteur, contrairement à ce qu'exige l'article 93
include a copy of any consent relating to the system that is required under section 49; and
elle comprend une copie de tout consentement qu'exige l'article 49 relativement au réseau
respecting other documents and information that must be given to a borrower in addition to those required under section 249
régir les autres documents ou renseignements qui doivent être remis à un emprunteur outre ceux qu'exige l'article 249
The information required under section 10.
Les renseignements qu'exige l'article 10.
The student complaint procedure required under section 31 of the Act shall include,
La procédure de règlement des plaintes des étudiants qu'exige l'article 31 de la Loi précise ce qui suit
The applicant further confirmed its intention to distribute all over-the-air priority signals as required under section 17 of the Regulations.
Le demandeur confirme également son intention de distribuer tous les signaux prioritaires en direct, comme l'exige l'article 17 du Règlement.
comply with the reliability standards specifically required under section 5.
soit conforme aux normes de fiabilité expressément précisées à l'article 5.
the contents of the operating manual required under section 14; and
la teneur du manuel d'exploitation exigé aux termes de l'article 14
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Synoniemen voor required under section in het Engels

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