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restrictively defined
Examples with "restrictively defined" and their translation in Frans
The contract restrictively defined the terms, ensuring both parties were bound.
Le contrat définissait de manière stricte les termes, assurant que les deux parties étaient engagées.
The term minority should not be restrictively defined.
Le terme minorité ne devrait pas être défini de manière restrictive.
The court would be the more credible and widely accepted the more restrictively defined its jurisdiction was.
La future juridiction sera d'autant plus crédible et largement acceptée que son champ d'action sera strictement circonscrit.
Research and development is more restrictively defined as creative work which is undertaken on a systematic basis to increase the stock of knowledge and the use of that knowledge to devise new applications.
La recherche et le développement se limitent aux travaux de création qui sont réalisés systématiquement afin d'élargir le bassin des connaissances et de mettre au point de nouvelles applications.
It is instead a distinct claim as to a more restrictively defined measure, albeit still relating to the two conditions of indigenization and trade balancing.
C'est plutôt une allégation distincte relative à une mesure définie de manière plus restrictive, bien qu'elle concerne encore les deux conditions relatives l'une à l'indigénisation, l'autre à l'équilibrage des échanges.
Additionally, the purpose of the 'entertainment information', 'recreation information' and 'club services' was expressly, clearly and restrictively defined on 25 March 2009.
En outre, l'objet des « services d'information en matière de divertissement », « d'information en matière de récréation » et « des services de clubs », a été expressément, clairement et limitativement défini le 25 mars 2009.
This legal obligation relates to public order; from which we cannot implementation of the general rule of professional secrecy allows exceptions in certain cases expressly and restrictively defined by law or expressly provided by parties in their agreements.
Cette obligation légale relève de l'ordre public à laquelle on ne peut y déroger.L'application de la règle générale du secret professionnel souffre toutefois d'exceptions dans les hypothèses expressément et limitativement définies par la loi ou expressément prévues par les parties dans leurs conventions.
The Committee would suggest that a common and restrictively defined conception of the crimes of terrorism and complicity in terrorism can be reached using the open coordination method envisaged by the document.
Le Comité suggère qu'une conception commune et limitativement définie des crimes de terrorisme et de complicité de terrorisme puisse être élaborée dans le cadre de la méthode ouverte de coordination envisagée par le document.
On the other hand, no Government had so far argued that the conditions for attribution should be more restrictively defined.
Par ailleurs, il ne s'était trouvé jusqu'ici aucun gouvernement pour soutenir que les conditions d'attribution devraient être définies de manière plus restrictive.
A few narrow exceptions were introduced in Bill 148, notably if the request is meant to deal with an emergency (restrictively defined), reduce a threat to public safety, or deliver essential public services. Minimum Cancellation Pay
Quelques exceptions très étroites ont été ajoutées au projet de loi 148, notamment si la demande de travail a été faite dans le cadre d'une urgence (définition restreinte), pour réduire un danger public ou pour fournir des services publics essentiels.
The headquarters of the Union is quite precisely and restrictively defined as being "Geneva" (ITU Constitution, No. 175).
Or, le siège de l'Union est défini de façon très précise et très limitée comme étant "Genève" (No 175 de la Constitution de l'UIT).
Then why choose such class of reference restrictively defined rather than such other extensively defined?
Alors pourquoi choisir telle classe de référence définie de manière restrictive plutôt que telle autre définie de façon extensive?
This also indicates that the flammable gases should be included into the applicability EN 14398 and that the scope of EN 14398-1 and the gases defined in EN 14398-1:2003, table 1 are too restrictively defined.
Ceci indique également que les gaz inflammables devraient être visés dans la norme EN 14398 et que le champ d'application de la norme EN 14398-1 et les gaz définis au tableau 1 de la norme EN 14398-1:2003 sont trop restrictifs.
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Synoniemen voor restrictively defined in het Engels
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