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reversible error
Definitie
Vertaling van "reversible error" in Frans
Definitie NEW
erreur réversible
une erreur justifiant annulation
erreur donnant lieu à cassation
erreur justifiant infirmation
erreur justifiant l'infirmation
erreur susceptible
erreur irréversible
erreur donnant lieu à révision
erreur justifiant la réformation
erreur justifiant une annulation
erreur justifiant une infirmation
Indeed, in those circumstances, it would have constituted reversible error for the panel to have done so.
D'ailleurs, dans ces circonstances, le Groupe spécial aurait commis une erreur réversible s'il l'avait fait.
We are, therefore, not persuaded that the Panel committed reversible error in this part of its reasoning or in reaching this intermediate finding.
Nous ne sommes donc pas persuadés que le Groupe spécial a fait une erreur réversible dans cette partie de son raisonnement ou en formulant cette constatation intermédiaire.
Again, however, it found that this did not constitute reversible error.
Elle a toutefois statué encore une fois qu'il ne s'agissait pas d'une erreur justifiant annulation.
Therefore, an instruction which does not link the common sense inference with the evidence of intoxication constitutes reversible error.
Par conséquent, une directive qui ne rattache pas la déduction conforme au bon sens à la preuve d'intoxication constitue une erreur justifiant annulation.
In my view, no reversible error occurred in this connection.
A mon avis, il n'y a pas eu d'erreur donnant lieu à cassation à cet égard.
It does not follow, however, that he made a reversible error.
Il ne faut toutefois pas en déduire qu'il a commis une erreur donnant lieu à cassation.
Does this constitute a reversible error?
Est-ce que cet élément constitue une erreur donnant lieu à cassation?
Of course, if the judges of the majority had held that their function was only to decide whether there was evidence, this would be reversible error.
Naturellement, si les juges de la majorité avaient jugé que leur rôle était seulement de déterminer s'il y avait preuve à l'appui du verdict, il y aurait là erreur donnant lieu à cassation.
I am of the view that the trial judge correctly instructed the jury on the meaning to be applied to the word 'appreciating' in this context and that no reversible error was made upon this point.
Je suis d'avis que le juge du procès a exposé avec justesse au jury le sens qu'il faut donner au mot «juger» dans ce contexte, et qu'aucune erreur donnant lieu à cassation n'a été commise sur ce point.
The appellant submits that the trial judge committed reversible error by delivering his instructions to the jury, both orally and in writing, in several segments throughout the trial rather than at the conclusion of the evidence and arguments.
L'appelant soutient que le juge du procès a commis une erreur justifiant annulation en donnant ses directives au jury par tranches, oralement et par écrit, tout au long du procès plutôt qu'à la clôture de la preuve et des plaidoiries.
432, the distribution of transcripts, though not erroneous in itself, can easily give rise to reversible error in the event the jury receives only part of the trial judge's instructions in written form:
432, la remise de transcriptions, même si elle ne constitue pas en soi une erreur, peut facilement donner lieu à une erreur justifiant annulation dans le cas où le jury ne reçoit par écrit qu'une partie seulement des directives du juge du procès:
The Board committed no error, let alone a reversible error, in its interpretation of this test.
Le conseil n'a commis aucune erreur, encore moins une erreur donnant lieu à cassation, dans son interprétation de ce critère.
When the adjudicator accepted to review her case as a matter involving the letter and spirit of article 1, he committed a reversible error, according to the Federal Court.
Lorsque l'arbitre de grief a accepté de se pencher sur sa cause, considérée comme une affaire relative à la lettre et à l'esprit de l'article 1, il a commis une erreur réversible, selon la Cour fédérale.
Synoniemen voor reversible error in het Engels
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